Proposition de loi relative à l’interdiction effective de la pêche électrique

Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/7NTwBcxG42E "L’effondrement croissant des stocks de poissons au niveau mondial a un impact notoire sur nos sociétés. Le 16 avril ...

Proposition de loi relative à la sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locale ...

Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/rvE3bG7SIYQ "Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés d’économie mixte (SEM) sont des instruments importants pour l ...

Proposition de loi relative à la création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs d ...

Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/YxEb75ErfK4 "Il y a un an, à l’occasion d’une précédente niche parlementaire, nous avions déjà porté une proposition de loi ...

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/SBhlv0A_y-8 "Cette proposition de loi vise à permettre à nos restaurateurs ruraux d’installer de nouveau leurs pré enseignes aux ...

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/7IsZXc4oHfQ "Lors de sa conférence de presse du 25 avril, à l’issue du Grand Débat National, le Président de la République s’ ...

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Retour au sommaire de la niche parlementaire "Les associations concourent à l’intérêt général sur l’ensemble des territoires et des millions de bénévoles s’y engagent. Au regard des en ...

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Retour au sommaire de la niche parlementaire (9 mai 2019) Principales dispositions du texte - Lorsqu’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural met en vente un terrain o ...