Communiqués

Le groupe MoDem consulte le CESE.

  A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le ...

Trésorerie des associations : la proposition de loi du groupe MoDem adoptée à l’unanimité !

  Après une adoption à l’unanimité le mercredi 17 novembre en Commission des Lois et un début dâ ...

Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain

Après deux ans de débats, le Parlement européen a adopté ce jour la directive sur le droit d’auteur, et ...

Des mesures concrètes pour transformer notre système de santé

Le groupe MoDem et apparentés se réjouit de l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, du pr ...

Surprise : la majorité des députés Les Républicains revient sur le principe de liberté d’installation des médecins.

Paris, le 21 mars 2019  Au cours du troisième jour d’examen du projet de loi de transformation et d’ ...

Projet de loi santé : les préoccupations du groupe MoDem et apparentés entendues

Paris, le 12 mars 2019   A l’heure où l’ensemble des acteurs du secteur de la santé s’accor ...

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Co ...

Droits voisins : l’Union européenne fait preuve de responsabilité

Le 14 février 2019   Patrick Mignola et le groupe Mouvement Démocrate et apparentés se félicite ...

Un signal fort pour la lutte contre le harcèlement scolaire

Paris, le 12 février 2019 Aujourd’hui, mardi 12 février 2019, le travail de co-construction parlementa ...

Recherche française : une loi de programmation pluriannuelle pour plus de stabilité et d’efficacité

Le 1er février 2019,   L’annonce ce matin par le Premier Ministre d’une loi de programmation p ...

Réforme de la Justice : pas de faux procès !

Paris, le 16 janvier 2019   L’examen en seconde lecture du projet de loi Justice a débuté hier apr ...

Communiqué suite au vote du Parlement britannique contre l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 15 janvier

Paris, le 15 janvier 2019 Ce soir, les députés britanniques de la Chambre des Communes ont voté massi ...