Loi économie circulaire : vers une reprise financée des mégots de cigarettes
Communiqués
Commission d’enquête sur les fraudes sociales : Cyrille Isaac-Sibille nommé Vice-Président
Paris, le 29 janvier 2020 Sur une initiative du groupe UDI, Agir et Indépendants, la conférence des Pré ...
Communiqué relatif à la démission de Jean-Paul DELEVOYE
Paris, le 16 décembre 2019 Le Groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue le sens des res ...
Communiqué relatif au projet de réforme des retraites
Paris, le 11 décembre 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale&nbs ...
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : les avancées du groupe MoDem
Paris, le 29 novembre 2019 L’examen en commission du développement durable du projet de loi relatif à ...
Logement : la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize adoptée à l’unanimité
Paris, le 28 novembre 2019 Jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimit ...
Communiqué : La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille visant à labelliser des “Points d’Accueil pour Soins Immédiats” (PASI) a été adoptée
Paris, le 28 novembre 2019 L’Assemblée Nationale était réunie aujourd’hui en hémicycle pour ex ...
Recherche : vers une loi de programmation pluriannuelle ambitieuse
Philippe Berta, Généticien, Député Mouvement démocrate du Gard, co-rapporteur du groupe de travail sur l ...
Plan pour l’hôpital public
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue l’effort budgétaire historique que le Gouvernement pr ...
Versement de la prime de naissance avant la naissance : un refus incompréhensible
Le groupe Mouvement démocrate et apparentés fait part de son incompréhension face à l’inflexibilité ...
Vincent Bru se réjouit de la possible création d’un poste de haut-commissaire aux migrations
Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, a pris connaissance avec intérêt de l’information de Fr ...
PLFSS 2020 : Un amendement historique en faveur des établissements de santé
Paris, le 25 octobre 2019 L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement du Gouvernement visant ...
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