Niche parlementaire – Bilan : « Trois propositions de loi adoptées, dont deux à l’unanimité »
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui, dans le cadre d’une niche parlementaire, quatre ...
Communiqués
Blocage à Arcueil et Nanterre : « En démocratie, une minorité ne peut imposer sa loi à la majorité »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend dénoncer avec la plus grande fermeté les blocages inadm ...
PAC et politique de cohésion : « Une baisse des budgets serait incompréhensible et inconsidérée »
La Commission européenne a publié, mardi 2 mai, ses propositions relatives au Cadre financier pluriannuel 20 ...
Réforme constitutionnelle : « Une base de travail dont les parlementaires doivent se saisir pour rendre le compromis possible »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés prend acte de la présentation ce jour en Conseil des ministres ...
Asile et immigration : « Un acte désintéressé de solidarité et de fraternité ne doit pas être susceptible de poursuite »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et ...
Droit voisin pour les éditeurs de presse : « De nouveaux droits pour la presse face aux GAFAM »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, engagé depuis longtemps en faveur du pluralisme dém ...
« Assurer efficacité et humanité dans le traitement des demandes d’asile »
L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a début ...
Asile et immigration : « Assurer efficacité et humanité dans le traitement des demandes d’asile »
L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a débuté hier à ...
Syrie : « Il était de la responsabilité de la France d’agir »
Le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, les présidents des commissions des Affair ...
Protection des données scolaires : le MoDem se félicite des avancées obtenues
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la ...
« Faire de la SNCF un pilier de la mobilité de demain »
L’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L ...
Aéroports de Paris : « Veiller à ne pas reproduire des choix moins rentables sur le long terme »
Début mars, le gouvernement annonçait envisager la cession d’actifs au sein d’Aéroports de Paris. Cette ...
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