Baisse des dons aux associations : « Le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous des attentes des associations »
Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière – qui a remplacé l’ISF – ont jus ...
Communiqués
Réforme de l’audiovisuel public : « L’ambition que nous devons porter doit être celle de l’exigence démocratique »
Françoise Nyssen présentait aujourd’hui les grandes orientations qu’elle entend donner à l’audiovisue ...
« Donner une portée concrète au droit pour chacun, sans distinction, d’accéder à un emploi et de faire du travail un facteur d’émancipation »
L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profess ...
ELAN : « Le groupe MoDem se félicite des avancées obtenues lors des débats »
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et ...
EGAlim : Un texte au rendez-vous des promesses et une première étape pour apporter des réponses à la crise agricole
L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi pour l’équilibre des relations commer ...
Octroi de la carte de combattant aux soldats ayant servi en Algérie après 1962 : « Le gouvernement répare une injustice majeure »
Le Premier ministre, conformément à l’engagement qu’avait été celui du Président de la République, a ...
Droit voisin : « Nous persévérerons dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse »
L’Assemblée nationale a décidé, à une courte majorité, de renvoyer en commission la proposition de loi ...
Niche parlementaire – Bilan : « Trois propositions de loi adoptées, dont deux à l’unanimité »
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui, dans le cadre d’une niche parlementaire, quatre ...
Blocage à Arcueil et Nanterre : « En démocratie, une minorité ne peut imposer sa loi à la majorité »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend dénoncer avec la plus grande fermeté les blocages inadm ...
PAC et politique de cohésion : « Une baisse des budgets serait incompréhensible et inconsidérée »
La Commission européenne a publié, mardi 2 mai, ses propositions relatives au Cadre financier pluriannuel 20 ...
Réforme constitutionnelle : « Une base de travail dont les parlementaires doivent se saisir pour rendre le compromis possible »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés prend acte de la présentation ce jour en Conseil des ministres ...
Asile et immigration : « Un acte désintéressé de solidarité et de fraternité ne doit pas être susceptible de poursuite »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et ...
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