QAG du 02/03/21
A l'occasion de la séance des QAG du mardi 2 mars, les députés démocrates ont interrogé les ministres su ...
À l'Assemblée
Proposition de résolution sur la modification des travaux de l’Assemblée nationale en période de crise
Lundi 1er mars 2021, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution qui modifie « le règl ...
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Jeudi 18 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les ...
Projet de loi d’Orientation et de Programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.
Mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi portant sur le développem ...
Renforcer la prévention en santé au travail
Mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi porté ...
QAG du 16/02/21
A l'occasion de la séance des QAG du mardi 16 février, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interro ...
Report des élections régionales et départementales
Mardi 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi reportant au mois de ...
QAG du mardi 9 février 2021
A l'occasion de la séance des QAG du mardi 9 février, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interrog ...
Les machines à voter : bientôt de retour dans nos bureaux de vote ?
Paris, le 4 février 2021, Les machines à voter : bientôt de retour dans nos bureaux de vote ? N ...
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Lundi 1er février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi conforta ...
QAG du 02/02/21
A l'occasion de la séance des QAG du mardi 2 février, le groupe Démocrates a posé deux questions. Inte ...
Approbation du plan de relance européen
Mardi 26 janvier, l'Assemblée nationale a débattu afin d'approuver le versement d'une partie des fonds euro ...
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