Statut d’autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles
Ce jeudi 11 avril, l'Assemblée a adopté deux projets de loi (organique et ordinaire), participant ...
À l'Assemblée
Préservation des intérêts de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Le 10 avril 2019, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative à la préservation des int ...
QAG relative à la réforme de la loi Bichet – Laurent Garcia
Question au Gouvernement relative à la réforme de la Loi Bichet concernant la distribution de la p ...
Restitution du Grand débat national
Les 2 et 3 avril 2019, l'Assemblée nationale organise un débat de restitution du grand débat national, cent ...
QAG relative à la protection de l’enfance face à l’inceste
Question au Gouvernement relative à la protection de l'enfance face à l'inceste, posée par Maud P ...
QAG relative au « droit de polluer » – Bruno Duvergé
Question au Gouvernement relative au "droit de polluer", posée par Bruno Duvergé, vice-président ...
Création d’une taxe sur les services numériques
Le 8 avril 2019, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi visant à la création d'une taxe ...
Le groupe MoDem consulte le CESE.
A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le ...
QAG relative aux trafics de drogues – Nadia Essayan
Question au Gouvernement relative aux trafics de drogues, posée par Nadia Essayan, députée de la ...
QAG relative à l’instauration de la charia au Sultanat de Brunei – Fabien Lainé
Question posée au Gouvernement par Fabien Lainé, député de la 1ère circonscription des Landes, ...
Fiscalité et dépenses publiques
Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laur ...
Démocratie et citoyenneté
Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole du groupe, Erwan Balanant, député du Finist ...
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