À l'Assemblée

Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration

Ce mardi 8 octobre, les députés ont adopté, par un vote solennel, le projet de loi du traité France-Allem ...

QAG relative à l’usine Michelin de la Roche-sur-Yon – Patrick Loiseau

Question au gouvernement de Patrick Loiseau, député de la Vendée, qui associe à son interrogation son col ...

QAG relative à Google et aux droits voisins – Patrick Mignola

Question au gouvernement de Patrick Mignola, président du groupe et député de la Savoie, relative à Googl ...

Université de rentrée 2019

Du 27 au 29 septembre, les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés se sont réunis à Guidel, ...

Loi bioéthique

  Mardi 24 septembre 2019 a débuté en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le ...

QAG pr̩servation des oc̩ans et r̩chauffement climatique РJimmy Pahun

Question au gouvernement de Jimmy Pahun, député du Morbihan, relative au lien entre la préservation des ocà ...

QAG relative à l’agenda rural – Jean-Pierre Cubertafon

Question au gouvernement de Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne, relatif au lancement de l'Agenda ...

Journ̩es parlementaires du groupe Р19 et 20 septembre

« Cohésions Â» C’est autour de ce thème qu’ont été organisées les journées parlementaires ...

Accord France-Tchad et France-Angola relatif aux services aériens

Mercredi 18 septembre, le projet de loi sur un accord entre le Gouvernement de la République française et l ...

Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire

Mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous for ...

Accord de coopération avec l’Afghanistan

Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de c ...

Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-Mer

Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la c ...