Protocole France – Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
Le lundi 9 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant l'approbation du p ...
À l'Assemblée
Accords UE РEuratom et Arm̩nie
Le lundi 9 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant la ratification de ...
Accord France РLuxembourg de coop̩ration sur les transports transfrontaliers
Le lundi 9 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi autorisant l'approbation du p ...
Hommage de l’Assemblée nationale à Patricia Gallerneau
Le mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale a rendu hommage à Patricia Gallerneau, députée MoDem d ...
Sourcer les amendements provenant d’un représentant d’intérêts
Sylvain Waserman, Vice-président MoDem de l’Assemblée nationale, député du Bas-Rhin, Nicolas D ...
Protocole de Nagoya – Kuala Lumpur sur les risques biotechnologiques
Le jeudi 4 juillet, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi adopté par le Sénat autoris ...
Lutte contre les contenus haineux sur Internet
Le mercredi 3 juillet, l'Assemblée nationale a commencé à examiner la proposition de loi visant à ...
Réforme de l’APL : non à la désinformation !
Le groupe MoDem et apparentés de l’Assemblée nationale tient à apporter au Gouvernement son sou ...
QAG relative au déremboursement de l’homéopathie – Michel Fanget
Retrouvez la Question au Gouvernement posée par Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, au sujet d ...
QAG relative au don de sang des homosexuels – Jean-Luc Lagleize
Retrouvez la question au Gouvernement posée par Jean-Luc Lagleize, député de la Haute-Garonne, au ...
Projet de loi « Énergie et climat »
Mardi 25 juin 2019, l'Assemblée nationale a commencé, en première lecture, l'examen du projet de loi relati ...
Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
Lundi 24 mai 2019 a débuté l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenn ...
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