« Une révision constitutionnelle appelle prudence et responsabilité »
L'Assemblée nationale examine le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, r ...
À l'Assemblée
Réforme constitutionnelle : « Moderniser les institutions de la France et les adapter aux exigences du peuple français »
Aujourd'hui débute dans l'hémicycle l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus re ...
Congrès à Versailles : « Il n’est pas de société durablement prospère sans sentiment de justice »
Aujourd'hui, le Parlement était réuni en Congrès en application de l'article 18-2 de la Constitution, pour ...
Eau et assainissement : « L’occasion de répondre à une attente forte de nos communes et communautés de communes »
Jeudi, l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des ...
« Nous assistons passivement aux transferts, par les entreprises, de leurs bénéfices vers des États à la fiscalité faible, au détriment des populations »
Jeudi, l'Assemblée nationale examinait plusieurs projets de ratification des traités et conventions en hémi ...
Rejet de la directive droit d’auteur : « Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale »
Le Parlement européen a écarté, ce jour, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, ...
Troisième plan national maladies rares : « Renouer avec les ambitions et la dynamique du premier plan »
Les ministres Frédérique Vidal et Agnès Buzyn ont annoncé, mercredi 4 juillet, le lancement du Troisième ...
Rodéos motorisés : « Doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour empêcher ces pratiques »
Les députés examinaient aujourd'hui une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisé ...
Livre bleu Outre-mer : « Mettre en place un véritable suivi et une information systématique des élus et des populations »
Lors de la séance de questions au gouvernement, Max Mathiasin a demandé à Christophe Castaner, secrétaire ...
Baisse des dons aux associations : « Nos craintes étaient malheureusement fondées »
Lors de la séance de questions au gouvernement, Michel Fanget a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de ...
« Un projet collectif au service d’une ambition commune, celui du “succès des armes de la France” »
À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive (accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat), la ...
Printemps de l’évaluation : suivez la journée de conclusion avec Jean-Noël Barrot
À l'initiative du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, présidé par Jean-Noël Ba ...
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