Organisation de l’État et des services publics
Nadia Essayan, députée du Cher, Vincent Bru, député des Pyrénées Atlantiques et Sylvain Waserman, déput ...
À l'Assemblée
Transition ̩cologique РGrand d̩bat national
Bruno Millienne, député des Yvelines, Justine Bénin, députée de la Guadeloupe et Laurence Vichnievsky, so ...
QAG relative à la question de l’autisme – Philippe Berta
Question posée au Gouvernement par Philippe Berta, député de la sixième circonscription du Gard, ...
Normes de formation du personnel des navires de pêche
Le 29 mars, L'Assemblée nationale a voté le projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification d ...
Accord France – Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a entamé la discussion autour du projet de loi adopté par ...
Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture
Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté la convention de l'Organisation Internationale de ...
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Le 27 mars 2019, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative au Droit de résiliation san ...
Trésorerie des associations : la proposition de loi du groupe MoDem adoptée à l’unanimité !
Après une adoption à l’unanimité le mercredi 17 novembre en Commission des Lois et un début dâ ...
QAG relative au secteur de l’aide à la personne – Élodie Jacquier-Laforge
Question au Gouvernement relative au secteur de l'aide à la personne, posée par Élodie Jacquier-L ...
QAG relative au personnel p̩nitentiaire РMarguerite Marguerite Deprez-Audebert
Question au Gouvernement relative au personnel pénitentiaire, posée par Marguerite Deprez-Audebert ...
QAG relative au devenir de la fili̬re nucl̩aire РSt̩phane Baudu
Question au Gouvernement relative au devenir de la filière nucléaire, posée par Stéphane Baudu, ...
QAG relative à la déclaration du syndicat des gynécologues obstétriciens de France – Nathalie Elimas
Question au Gouvernement relative à la déclaration du syndicat des gynécologues obstétriciens de ...
Close