À l'Assemblée

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement

Lundi 8 mars, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'art ...

QAG du 02/03/21

A l'occasion de la séance des QAG du mardi 2 mars, les députés démocrates ont interrogé les ministres su ...

Proposition de résolution sur la modification des travaux de l’Assemblée nationale en période de crise

Lundi 1er mars 2021, l'Assemblée nationale a  adopté la proposition de résolution qui modifie « le r ...

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Jeudi 18 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les ...

Projet de loi d’Orientation et de Programmation pour le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales.

Mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi portant sur le développem ...

Renforcer la prévention en santé au travail

Mercredi 17 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi porté ...

QAG du 16/02/21

A l'occasion de la séance des QAG du mardi 16 février, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interro ...

Report des élections régionales et départementales

Mardi 9 février, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi reportant au mois de ...

QAG du mardi 9 février 2021

A l'occasion de la séance des QAG du mardi 9 février, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interrog ...

Les machines à voter : bientôt de retour dans nos bureaux de vote ?

Paris, le 4 février 2021, Les machines à voter : bientôt de retour dans nos bureaux de vote ? N ...

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Lundi 1er février, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi conforta ...

QAG du 02/02/21

A l'occasion de la séance des QAG du mardi 2 février, le groupe Démocrates a posé deux questions. Inte ...