À l'Assemblée

QAG relative au plan de lutte contre les trafics de stup̩fiants РNadia Essayan

Question au Gouvernement posée par Nadia Essayan, députée du Cher, au ministre de l'intérieur, Christophe ...

QAG relative à la levée de l’anonymat dans le cadre de la PMA – Géraldine Bannier

Question au Gouvernement posée par Géraldine Bannier, députée de la Mayenne, à Agnès Buzyn, ministre des ...

QAG relative à la lutte contre les violences conjugales dans les départements d’outre-mer – Justine Bénin

Question au Gouvernement posée par Justine Bénin, députée de la Guadeloupe, à Marlène Schiappa, secréta ...

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018

  Intervention de Bruno Fuchs, orateur du groupe https://www.youtube.com/watch?v=C15wAVAWrbk

De nouveaux droits pour la presse face aux géants du numérique

  L’Assemblée nationale a adopté cet après-midi, en lecture définitive, la proposition de loi in ...

CETA : L’Assemblée nationale ratifie un traité de libre-échange d’un genre nouveau

  Le groupe MoDem et apparentés se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet d ...

Modernisation de la distribution de la presse

Ce Mardi 8 octobre, le projet de loi, relatif à la modernisation de la distribution de la Presse, a été dà ...

QAG relative au don de sang des homosexuels – Jean-Luc Lagleize

  Question au Gouvernement posée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, à Agnès Buzyn, m ...

Agence nationale du sport et organisation des Jeux Olympiques 2024

  Le 16 juillet, l'Assemblée a examiné et adopté le projet de loi relatif à la création de l'agen ...

Ratification du CETA

  Le mercredi 17 juillet, l'Assemblée a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'acc ...

QAG relative à l’avenir des forêts – Élodie Jacquier-Laforge

  Retrouvez la question d’Élodie Jacquier-Laforge, députée de l'Isère et vice-présidente du gro ...

QAG relative au commandement militaire de l’espace – Fabien Lainé

  Question au Gouvernement posée par Fabien Lainé, député MoDem des Landes, au sujet de la créati ...