À l'Assemblée

Le groupe MoDem consulte le CESE.

  A l’initiative de Richard Ramos, député du Loiret et secrétaire-général adjoint du MoDem, le ...

QAG relative aux trafics de drogues – Nadia Essayan

  Question au Gouvernement relative aux trafics de drogues, posée par Nadia Essayan, députée de la ...

QAG relative à l’instauration de la charia au Sultanat de Brunei – Fabien Lainé

  Question posée au Gouvernement par Fabien Lainé, député de la 1ère circonscription des Landes, ...

Fiscalité et dépenses publiques

Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laur ...

Démocratie et citoyenneté

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole du groupe, Erwan Balanant, député du Finist ...

Organisation de l’État et des services publics

Nadia Essayan, députée du Cher, Vincent Bru, député des Pyrénées Atlantiques et Sylvain Waserman, déput ...

Transition écologique – Grand débat national

Bruno Millienne, député des Yvelines, Justine Bénin, députée de la Guadeloupe et Laurence Vichnievsky, so ...

QAG relative à la question de l’autisme – Philippe Berta

  Question posée au Gouvernement par Philippe Berta, député de la sixième circonscription du Gard, ...

Normes de formation du personnel des navires de pêche

Le 29 mars, L'Assemblée nationale a voté le projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification d ...

Accord France – Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

  Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a entamé la discussion autour du projet de loi adopté par ...

Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture

  Le 29 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté la convention de l'Organisation Internationale de ...

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Le 27 mars 2019, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative au Droit de résiliation san ...