À l'Assemblée

« Nous assistons passivement aux transferts, par les entreprises, de leurs bénéfices vers des États à la fiscalité faible, au détriment des populations »

Jeudi, l'Assemblée nationale examinait plusieurs projets de ratification des traités et conventions en hémi ...

Rejet de la directive droit d’auteur : « Le MoDem s’engage à remettre ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale »

Le Parlement européen a écarté, ce jour, la directive sur le droit d’auteur. Ce texte visait, notamment, ...

Troisième plan national maladies rares : « Renouer avec les ambitions et la dynamique du premier plan »

Les ministres Frédérique Vidal et Agnès Buzyn ont annoncé, mercredi 4 juillet, le lancement du Troisième ...

Rodéos motorisés : « Doter les forces de l’ordre d’outils juridiques suffisamment dissuasifs pour empêcher ces pratiques »

Les députés examinaient aujourd'hui une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisé ...

Livre bleu Outre-mer : « Mettre en place un véritable suivi et une information systématique des élus et des populations »

Lors de la séance de questions au gouvernement, Max Mathiasin a demandé à Christophe Castaner, secrétaire ...

Baisse des dons aux associations : « Nos craintes étaient malheureusement fondées »

Lors de la séance de questions au gouvernement, Michel Fanget a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de ...

« Un projet collectif au service d’une ambition commune, celui du “succès des armes de la France” »

À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive (accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat), la ...

Printemps de l’évaluation : suivez la journée de conclusion avec Jean-Noël Barrot

À l'initiative du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation, présidé par Jean-Noël Ba ...

Situation préoccupante des Urgences : « Quel sera notre modèle de santé demain ? »

Lors de la séance de questions au gouvernement, Élodie Jacquier-Laforge a interrogé Agnès Buzyn, ministre ...

« Face au drame de l’asile et des migrations, l’Europe traverse une crise de solidarité, d’unité et de volonté »

Alors que l'actualité a été marquée par les arrivées de navires d'aide aux migrants aux portes de l'Europ ...

« Passer d’une administration qui sanctionne à une administration qui accompagne, soutient, et explique »

Retrouvez le discours de Mohamed Laqhila lors de la nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service ...

Révision constitutionnelle : « Faire en sorte que la répartition entre l’exécutif et le législatif soit équilibrée et que le Parlement ait les moyens de remplir pleinement ses missions »

L'examen du projet de loi constitutionnelle a débattu aujourd'hui en commission des Lois. Retrouvez le discou ...