Abrogation de lois obsolètes

Le 28 novembre 2019, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, une proposition de loi rapportée par Erwan Balanant, député du Finistère, abrogeant plusieurs lois obsolètes, a été adoptée. Retrouvez l’ensemble des propositions de loi de cette niche parlementaires en suivant ce lien Ce texte peut paraitre, de prime abord, anecdotique …