Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

 

Le jeudi 23 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République Française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée.

Intervention de Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères

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    Seul le prononcé fait foi,

    Monsieur le Président,
    Monsieur le Ministre,
    Messieurs les Rapporteurs,
    Mes chers collègues,

    A quelques jours d’un scrutin européen que je crois décisif pour l’avenir de l’Europe, nous sommes amenés à nous prononcer sur un accord de coopération en matière de défense qui fera date.
    Comme l’a excellemment dit notre rapporteur, ce projet de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre entre la France et la Belgique est porteur d’une vraie ambition européenne en matière de défense.
    Et ce signal est donné au bon moment. A un moment où les situations de risque terroriste, de crises, de conflits, se multiplient aux portes de l’Europe, menaçant potentiellement la sécurité des Européens, et alors même que les grandes puissances du monde aspirent à une Europe sous dépendance ou sous influence.
    L’affirmation politique d’une Europe enfin décidée à prendre en main son destin, et à assurer la sécurité de ses citoyens est donc plus que jamais nécessaire.
    C’est pourquoi les Européens doivent développer leur capacité commune d’analyse des menaces, et se donner les moyens d’intervenir, de manière autonome, pour y faire face.
    Ces impératifs trouvent aujourd’hui, avec l’accord franco-belge qui nous est soumis, une application très concrète.
    Grâce à cet accord, cela a été dit, nous allons tisser entre les armées de terre de nos deux pays une intégration approfondie, qui nous permettra de mener des opérations en commun à l’extérieur, par exemple au Sahel.
    L’Europe de la défense, c’est bien cette capacité de coopération et d’intégration entre Etats.
    Bien entendu, cette démarche doit encore être élargie à d’autres partenaires en Europe.
    Mais nous avons eu ces derniers temps des signaux très encourageants.
    Pour construire une capacité d’intervention commune, il nous faut une industrie de défense européenne forte et intégrée. C’est pourquoi nous avons créé un Fonds européen de défense, qui doit nous permettre de financer en commun les équipements qui manquent à l’Europe.
    L’Europe de la défense commence donc à prendre forme. Cet accord en est une manifestation, et c’est pourquoi il est tout à fait positif.
    Ce texte nous permet aussi, pour la première fois, il permet à ce parlement de se prononcer en toute transparence sur un projet d’exportation d’armes de la France.
    Notre commission des Affaires étrangères est très attachée à la question du contrôle des exportations d’armes par notre Parlement.
    Nous avons mis en place une mission d’information, conduite par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot, qui fera des propositions avant la fin de l’année pour améliorer le contrôle démocratique et renforcer la transparence sur ces exportations, à l’image de ce que font déjà de nombreux parlements.
    L’accord qui nous est soumis pour approbation est un bon exemple de transparence. Il respecte en même temps l’exigence de confidentialité, puisque le protocole de fournitures qui prévoit les modalités précises du contrat est classifié.
    Pour l’ensemble de ces raisons, qui sont chacune d'entre elles des raisons de fond, je souhaite que notre Assemblée valide largement ce projet de coopération inédit.

    Je vous remercie.

Discussion générale :

Intervention de Philippe Latombe, député de Vendée

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