Accords internationaux relatif aux services aériens

Accords internationaux relatif aux services aériens

Accords internationaux relatif aux services aériens

Mercredi 18 septembre, le projet de loi sur un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et un accord toujours relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, a été adopté par les députés.

Marielle de Sarnez, députée de Paris et présidente de la commission des affaires étrangères.

Discussion générale : 

Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme et orateur du groupe sur ce texte.

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