"Accroître les moyens de la recherche publique est essentiel pour demeurer à la pointe de l’excellence scientifique"

"Accroître les moyens de la recherche publique est essentiel pour demeurer à la pointe de l’excellence scientifique"

« Accroître les moyens de la recherche publique est essentiel pour demeurer à la pointe de l’excellence scientifique »

Dans le cadre de la discussion générale portant sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et moyens de pilotage de la recherche publique, Philippe Berta a affirmé la nécessité d'augmenter les efforts en matière de recherche publique pour atteindre la barre symbolique de 1% du PIB, tout en améliorant l'efficacité de cet investissement. Le député du Gard a néanmoins insisté sur le fait que cette proposition de résolution devrait être plus innovante et audacieuse, dans une vision ambitieuse et globale de la recherche, aussi bien privée que publique.

 

[Seul le prononcé fait foi]

En bien des domaines de la science et de la technique, nous sommes dans une période charnière. Les découvertes s’accélèrent, la dynamique d’innovation est en effervescence, l’innovation ouverte révolutionne le fonctionnement même de notre industrie. Si je ne devais citer qu’un exemple, je citerais le séquençage du génome humain qui a nécessité 15 ans et 3 milliards de dollars pour être finalisé en 2003, et qui ne nécessite aujourd’hui que 2-3 heures et un millier d’Euros. Toutes les recherches en santé et les espoirs de traitement des patients s’en trouvent ainsi accélérés de manière exponentielle.

Accroître les moyens de la recherche pour au plus vite atteindre enfin les 1% du PIB, 1% attendu depuis la stratégie de Lisbonne actée par Bruxelles dès 2000, tout en améliorant la performance du pilotage budgétaire de notre recherche publique est essentiel pour accompagner ces révolutions et demeurer à la pointe de l’excellence scientifique. Ceci constitue une priorité dans l’économie de la connaissance qui est la nôtre, et donc bien sûr une priorité pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés.

Je remercie notre rapporteur pour le travail de synthèse des problématiques bien connues du monde de la recherche qui forme sa proposition de résolution : intégration des crédits du PIA, comme je le proposais d’ailleurs dans mon rapport pour avis lors du dernier PLF, coordination accrue, retombées économiques à la hauteur de nos performances scientifiques, vision consolidée par champs scientifiques ou thématiques, évaluation du crédit impôt recherche et de ses critères d’attribution, taux de succès renforcé des projets présentés à l’ANR pour atteindre au moins 25%, et enfin lisibilité.

Cependant, si les grands enjeux sont bien posés dans l’exposé des motifs, je ne peux que regretter la modestie des souhaits exprimés dans la résolution en elle-même.

Des outils pluriannuels de pilotage budgétaire ? Oui, bien évidemment, nous les appelons aussi de nos vœux, comme toute la communauté scientifique. La visibilité et la stabilité sont indispensables aux acteurs, dans le domaine de la recherche publique, comme dans beaucoup d’autres.

J’aurais cependant aimé que ces outils de pilotage budgétaire pluriannuels ne se limitent pas à la recherche fondamentale mais englobent la recherche appliquée et la recherche clinique.

De la même manière, je salue la demande d’objectifs stratégiques détaillés mais regrette l’absence de référence aux moyens mobilisés pour les atteindre sur un continuum qui va de la recherche fondamentale à la valorisation. Car l’enjeu est bien là : assurer une cohérence tout au long de la chaîne, pour que notre recherche académique, dont l’excellence est incontestable, soit plus facilement source d’innovation. Je salue également la volonté de faciliter la coopération entre acteurs mais regrette l’absence de mention d’outils de pilotage et d’évaluation des effets de levier budgétaire dans les coopérations public/privé.

Second souhait exprimé, l’aboutissement des projets en cours de systèmes d’information interopérables. Là encore, nous ne pouvons qu’être d’accord pour une plus grande lisibilité de l’exécution budgétaire.

Nous aurions même pu pousser cette volonté de transparence et de lisibilité des acteurs plus loin que sur la question de l’exécution, et aborder la question de l’attribution des financements. Nous aurions pu, par exemple, appeler à l’aboutissement rapide d’un cadre dans lequel les financeurs par projet, Agence Nationale de la Recherche ANR en tête, et autres financeurs plus sectoriels, articulent leurs interventions dans la poursuite d’objectifs communs, et les portent à la connaissance des acteurs chaque début d’année.

Les deux derniers points traitent plus spécifiquement de la recherche spatiale, et mériteraient une vision élargie. Inviter le gouvernement à s’assurer de la cohérence entre les volets « recherche » et « politique spatiale » est un excellent objectif, que je ne peux qu’encourager. En effet, de manière générale, la recherche publique étant par nature transversale, une vigilance sur la cohérence entre les ambitions de la recherche publique et celles des politiques publiques correspondantes est souhaitable.

En tant que président du groupe d’études Maladies rares, je mesure, par exemple, toute l’importance de l’articulation entre les budgets de la santé, de la recherche et de l’industrie pour répondre aux besoins de soin des patients, développer des traitements innovants et maintenir notre industrie de la santé parmi les leaders mondiaux. Ce sera l’un des enjeux du PNMR3 dont nous attendons, encore et toujours, l’annonce.

L’articulation entre recherche et politique publique doit donc être renforcée pour le spatial, pour la santé, et pour bien d’autres champs disciplinaires.

En conclusion, cette proposition de résolution synthétise bien les problématiques et pose le principe d’un pilotage pluriannuel, c’est pourquoi notre groupe votera en sa faveur. Elle aurait cependant gagné à être plus innovante et audacieuse dans ses préconisations. Le groupe Mouvement Démocrate souhaite que notre Assemblée porte une vision ambitieuse et globale de la recherche, soit force de proposition au-delà des clivages fondamental/appliquée, public/privé et donne un signal fort en direction de nos laboratoires et de leurs partenaires privés dans l’innovation.

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