Agriculture et alimentation : "Un projet de loi ambitieux et nécessaire, en attendant les rendez-vous à venir"

Agriculture et alimentation : "Un projet de loi ambitieux et nécessaire, en attendant les rendez-vous à venir"

Agriculture et alimentation : « Un projet de loi ambitieux et nécessaire, en attendant les rendez-vous à venir »

Découvrez le discours de Nicolas Turquois lors du vote solennel du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous :

 

[Seul le prononcé fait foi]

Nous arrivons au terme d’un travail de réflexion et de concertation engagé en juillet 2017 lors des Etats Généraux de l’Alimentation qui ont suscité un grand intérêt de la part de l’ensemble des parties prenantes et notamment des agriculteurs.

Le vote solennel de ce jour revêt donc un sens tout particulier plus d’un et demi après le début cette grande concertation. En tant que premier projet de loi agricole de la législature, ce texte a suscité de fortes attentes pour ceux qui défendent depuis longtemps la ferme France et qui s’investissent pour une agriculture plus compétitive, plus rémunératrice mais aussi plus attentive aux questions environnementales.

Ce projet de loi est celui, je dois bien l’avouer, qui m’a le plus marqué : des semaines de débats intenses, sans discontinuer. Toutefois, malgré la longueur des échanges et le nombre de sujets abordés, les débats ont été posés, intéressants et j’ai éprouvé un réel plaisir à écouter les discours et les argumentations de tous les députés, d’où qu’ils viennent sur ces bancs.

Le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte. Cet enrichissement a été rendu possible par votre ouverture et votre écoute Monsieur le Ministre et Monsieur le Rapporteur, je vous en remercie sincèrement, sans oublier le président Lescure.

C’est par votre sens de l’écoute et votre volonté de consensus que le projet de loi a fortement évolué, je pense notamment à la question des indicateurs, laquelle a été sujette à de nombreux débats dans cet hémicycle. Je salue, Monsieur le rapporteur, l’adoption de votre amendement qui permet aux  interprofessions d’élaborer et de diffuser les indicateurs. Cette disposition répond à l’objectif de responsabilisation des filières que nous défendons.

C’est la raison pour laquelle je regrette l’adoption au Sénat de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, laquelle a eu pour effet de rejeter le texte sans même l’examiner. Le refus du travail parlementaire est vraiment regrettable lorsque l’on sait la situation d’urgence dans laquelle se trouve notre agriculture, laquelle ne rémunère plus ses agriculteurs malgré des financements publics importants et qui fait face à la défiance croissante de nos concitoyens à son égard que ce soit pour la qualité des produits ou son impact environnemental.

Je salue donc un projet de loi important qui ambitionne de soutenir nos agriculteurs en mettant en valeur leur métier. Pour ce faire, il actionne deux leviers novateurs :

  • Le renversement de la logique de construction des prix pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs;
  • Et la valorisation de la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour, au contraire, promouvoir des produits alimentaires de qualité.

Nous avons tenté, durant tout l’examen du texte,  de convaincre nos agriculteurs du bien-fondé de ce texte sans stigmatiser leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Nous nous sommes mobilisés pour valoriser leur travail et leur importance vitale pour notre économie.

La majorité, comme l’opposition, doit prendre conscience de l’importance des avancées significatives de ce texte. Au groupe MoDem et apparentés, nous souhaitons que cette loi soit adoptée et mise en œuvre rapidement, avant le début des prochaines négociations commerciales. L’objectif du texte étant d’inverser la logique de construction des prix afin de mieux rémunérer les agriculteurs, il importe en effet qu’il soit appliqué le plus tôt possible.

Cette loi appellera d’autres rendez-vous et notamment la réforme de la PAC sur laquelle nos agriculteurs comptent beaucoup. Rien ne peut se faire sans elle, à condition qu’elle demeure solidaire. Nous avons besoin d’une politique agricole forte qui demeure commune à l’inverse de nombreuses autres politiques qui ne le sont plus.

Nous devons également rester attentifs aux débats à venir durant le collectif budgétaire et notamment la suppression du dispositif TO-DE, ce dispositif d'exonération bénéficiant aux salariés embauchés en CDD à caractère saisonnier. Les dernières annonces ont soulevé un certain nombre d’inquiétudes et nous devrons être la majorité qui permet d’alléger les charges sociales dans les secteurs les plus employeurs de main-d’œuvre. Il importe de préserver le travail saisonnier qui est d’abord et avant tout un lien formidable entre l’agriculture et la société.

Si l’on doit être exigeant sur la transformation de notre agriculture en un modèle vertueux, exempt des produits phytopharmaceutiques, il convient d’apporter les nécessaires mesures de soutien et de bon sens que le monde agricole attend.

Monsieur le ministre, mon groupe votera avec enthousiasme ce projet de loi dans lequel nous croyons et dont nous soutenons les objectifs.

Nous attendons désormais les rendez-vous à venir sur la fiscalité agricole, l’installation des jeunes agriculteurs, le foncier agricole, le stockage de l’eau, la nécessaire simplification des normes et, bien sûr, la réforme de la PAC.

 

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