"Améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme en l’adaptant plus finement aux réalités géographiques et sociales"

"Améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme en l’adaptant plus finement aux réalités géographiques et sociales"

« Améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme en l’adaptant plus finement aux réalités géographiques et sociales »

Découvrez le discours de Jean-Luc Lagleize lors du vote solennel de la loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :

 

[Seul le prononcé fait foi]

Le groupe du Mouvement Démocrate se félicite du travail particulièrement important qui a permis de parvenir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN).

Nous nous réjouissons des nombreux compromis qui ont été trouvés, à l’occasion de la commission mixte paritaire, sur des sujets qui nous tenaient particulièrement à cœur et ayant trait principalement à l’aménagement de nos territoires.

Notre objectif principal était d’améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme, en l’adaptant plus finement aux besoins et aux réalités géographiques et sociales que rencontrent nos concitoyens.

Nous nous sommes d’ailleurs retrouvé dans plusieurs propositions votées au Sénat, propositions que nous avions nous-mêmes soumises en première lecture à l’Assemblée.

Dans l’ensemble, nous pensons avoir atteint notre objectif puisque nous avons pu améliorer certains aspects de ce projet de loi.

Je pense en premier lieu au maintien du rôle des maires dans les décisions d’urbanisme. Cette décision est loin d’être un détail : aujourd’hui, les maires doivent encore et toujours rester les premiers acteurs de l’aménagement de nos territoires, car ce sont eux qui connaissent les réalités du terrain. Ce sont eux qui sont en première ligne face aux demandes de nos concitoyens.

Il faut également saluer l’accord permettant de placer les paysagistes concepteurs au même rang que les architectes dans l’élaboration d’un projet architectural, paysager et environnemental de lotissement.

Cette recherche de la qualité transparait également au travers des mesures promouvant la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment et de l’habitat.

Cela passera par le développement d’un parc immobilier durable et économe en énergie.

Cela passera par la rénovation énergétique et nous serons particulièrement attentifs aux moyens que le Gouvernement y consacrera alors que débute l’examen du projet de loi de finances.

Cela passera aussi par la végétalisation de nos centres-villes pour lutter contre les ilots de chaleur et par l’utilisation de nouveaux matériaux innovants.

Cela passera enfin par la généralisation du carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements.

Les Français tiennent à la qualité architecturale, paysagère, et énergétique de leur environnement de vie.

C’est également avec ce postulat en tête que nos discussions sur la loi littoral ont conclu qu’autoriser le comblement des « dents creuses » permettra à la fois de faire vivre l’économie et de préserver la nature.

De même, il était juste de mettre en œuvre un calendrier adapté pour les petites communes entrant dans le champ d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

Il ne s’agit évidemment pas de détricoter ce qu’avaient prévu nos prédécesseurs, mais tout simplement de faire preuve de pragmatisme. Les collectivités concernées pourront désormais adapter leurs objectifs de production de logements, et de logements sociaux. Une adaptation en rythme et en volume aux réalités économiques, sociales, géographiques et patrimoniales de leur territoire.

Au-delà de ce volet lié à l’aménagement du territoire, ce texte comporte plusieurs mesures qui nous sont chères, et qui permettront de fluidifier considérablement le parcours résidentiel de nos concitoyens et ainsi d’améliorer leur cadre de vie.

Je pense notamment aux dispositions encourageant l’accession sociale à la propriété, tout en la sécurisant via des garanties accordées pendant 10 ans aux primo-accédants. Ce filet de sécurité répond à un double objectif : protéger leur niveau de vie d’une part, mais aussi éviter le développement, à terme, de copropriétés dégradées.

A travers ces ajustements, c’est l’ensemble du parcours résidentiel qui connaitra une réelle justice sociale, œuvrant ainsi à la nécessaire réduction des inégalités sociales et territoriales.

Le groupe du Mouvement Démocrate est donc satisfait de ce projet de loi ÉLAN, qui avait parmi ses principaux objectifs de construire plus, mieux et moins cher.

Mais le travail n’est pas terminé : pour atteindre pleinement cet objectif louable, mais aussi crucial, nous attendons désormais l’examen d’un texte complémentaire, dont les mesures viseront à réformer la fiscalité foncière.

Nous connaissons l’enjeu du manque de foncier constructible et le poids financier qu’il représente dans les projets de construction en France.

Nous voulons que les gains réalisés dans l’acte de construire se répercutent intégralement sur le prix de vente, au profit de l’ensemble de nos concitoyens. Et non qu’ils soient captés par les seuls propriétaires fonciers.

Enfin, avec l’expérience de 18 ans d’application de la loi SRU, il conviendra de la compléter, à la lumière des inévitables distorsions relevées, pour aboutir à une réelle mixité sociale dans les quartiers où elle a disparu.

Quelques chantiers donc pour aller plus loin dans notre élan collectif pour réformer en profondeur la politique du logement et de l'aménagement.

Dans cette attente et cet espoir, le groupe Mouvement Démocrate salue et votera en faveur de ce nouveau cadre législatif.

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