Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement

Lundi 8 mars, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Ce dernier répond à la proposition de la Convention citoyenne citoyenne pour le climat d'inscrire la préservation de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution. Le texte introduira donc dans cet article que « la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». La disposition s'aligne donc avec les autres principes fondamentaux de la République.

Discussion générale
Discussion des articles
Explication de vote
Discussion générale

Intervention d'Elodie-Jacquier Laforge

 

 

 

Elodie Jacquier-Laforge oratrice du groupe sur le texte salue cette « modification constitutionnelle ambitieuse » soutenue par le groupe démocrates. Elle fait notamment part de l'urgence de la situation climatique qui appelle à des réponses fortes.« Il est plus que temps de prendre cet enjeu à bras-le-corps et de trouver des solutions pour garantir l'avenir de l'humanité ». La députée ajoute également qu'il est essentiel que ces engagements de lutte contre le dérèglement climatique devront s'appliquer tant au niveau des territoires, qu'à l'échelle nationale et internationale.

Discussion des articles

Intervention d'Erwan Balanant sur la nécessité d'affirmer la notion de responsabilité de l'être humain dans la nature.

 

 

Intervention de Sylvain Waserman sur le risque juridique 

 

Explication de vote

Lundi, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public en première lecture le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. 

 

Intervention d'Elodie Jacquier-Laforge

 

 
 
Elodie Jacquier-Laforge oratrice du groupe sur le texte a souligné la nécessité d'un texte « qui place l'environnement au coeur des autres principes constitutionnellement garantis ».  Elle a rappelé la pleine conscience et l'engagement du groupe démocrates dans la lutte  contre le changement climatique. Elle a salué une nouvelle fois le travail de le Convention citoyenne qui incite à « penser l'articulation entre démocratie participative et démocratie représentative sans les opposer » et que le Parlement, tout en conservant ses fonctions, doit pouvoir accorder au citoyen une place  dans ses travaux.
 

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