Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif

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"Les associations concourent à l’intérêt général sur l’ensemble des territoires et des millions de bénévoles s’y engagent.

Au regard des enjeux de société auxquels elles répondent, il est de notre responsabilité collective de les soutenir, de les appuyer et de les accompagner dans leurs défis, par la mise en œuvre d’une politique publique adaptée.

Cette proposition de loi, dont j’espère qu’elle pourra rapidement aboutir, est une pierre apportée à un très vaste édifice. D’autres chantiers seront bien sûr à mener" - Sophie Mette, députée de Gironde. 

Principales dispositions de ce texte :

- Remise d’un rapport sur l’opportunité d’affecter les dépôts et avoirs des comptes inactifs des associations sur un compte d’affectation spécial au bénéfice du fonds pour le développement de la vie associative

- Assouplissement de la responsabilité financière des dirigeants bénévoles associatifs en cas de faute de gestion, notamment dans le cas de la saisie de leurs biens propres pour combler les dettes de l’association

- Création de différents dispositifs en vue de sensibiliser la jeunesse, notamment au sein des lycées, à l’engagement associatif


Seconde lecture 

Le jeudi 9 mai 2019, l'Assemblée nationale examine en seconde lecture la proposition de loi de Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l'Assemblée, rapportée par Sophie Mette, députée de Gironde, en faveur de l'engagement associatif.

Cette proposition de loi est examinée en procédure simplifiée et a été adoptée à la quasi-unanimité.


Première lecture

Aujourd'hui, l'Assemblée nationale examine quatre propositions de loi du groupe MoDem.

À l'occasion d'une niche parlementaire du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant  à encourager l'engagement associatif.

Intervention de Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée nationale et auteur du texte.

 

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