Avenir Professionnel : « Poursuivre le travail de concertation et de pédagogie afin que l’application de la loi se fasse dans les meilleures conditions »

Avenir Professionnel : « Poursuivre le travail de concertation et de pédagogie afin que l’application de la loi se fasse dans les meilleures conditions »

Avenir Professionnel : « Poursuivre le travail de concertation et de pédagogie afin que l’application de la loi se fasse dans les meilleures conditions »

Les députés ont adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce texte, porteur de promesses et de nouveaux droits, fait le pari d’un investissement dans les compétences de notre pays.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, pour sa part, retiendra cinq axes essentiels, sur lesquels ses amendements ont permis des avancées importantes :

  • Libérer les freins à l’apprentissage

Valoriser la filière de l’apprentissage c’est, en partie, la rendre plus accessible. En l’étendant jusqu’à l’âge de 29 ans et en informant mieux les jeunes dans leur orientation, comme le prévoit la loi.
Et demain, peut-être, cette voie sera ouverte à un public encore plus large grâce à un amendement de Michèle de Vaucouleurs et un sous-amendement de Bruno Fuchs, qui initient une réflexion sur la possibilité de lever toutes barrières d’âge à l’apprentissage.

  • Porter une attention particulière aux personnes les moins qualifiées

Cette loi investit dans les compétences des plus fragiles, en renforçant les droits à la formation pour les salariés sans qualifications ou à temps partiel, en créant une application en ligne permettant à chacun de mieux connaître ses droits ou en offrant un conseil en évolution professionnelle gratuit et rénové.
C’est également dans cet objectif que le groupe MoDem a fait adopter, grâce à un amendement d’Erwan Balanant, un élargissement à titre expérimental du public visé par les contrats de professionnalisation, afin de pouvoir en faire bénéficier les personnes les plus éloignées de l’emploi au sein des structures d’insertion.

  • Préciser et renforcer le rôle des régions dans le pilotage de l’apprentissage

La place des régions dans le nouvel écosystème de l’apprentissage a fait l’objet de nombreux débats. Lors de l’examen du texte, notre Groupe a souhaité veiller à ce qu’elles trouvent leur place et soient associées à la construction de ce nouveau système.
Ainsi, grâce à un amendement de Michèle de Vaucouleurs, elles seront consultées afin d’établir des critères précis de répartition des fonds qui leurs seront alloués au titre de la péréquation territoriale.

  • Élargir les droits à l’assurance chômage

En permettant aux démissionnaires porteurs d’un projet et aux indépendants d’accéder à l’assurance chômage, ce texte sécurise les parcours professionnels et facilite la mobilité.
Tout en partageant ces objectifs, et conformément à notre souci d’évaluation des politiques publiques, Patricia Gallerneau a obtenu que l’impact de cette nouvelle mesure à destination des indépendants soit évaluée, de manière à ce que l’on s’assure de son efficience et du caractère suffisant de l’indemnisation prévue.

  • Agir concrètement pour l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi

Pour que l’ambition d’offrir à chacun la liberté de choisir son avenir professionnel trouve une traduction concrète, il faut qu’elle s’adresse à chacun, quelle que soit sa situation personnelle, professionnelle ou familiale. C’est tout l’objet du titre III de la loi.
Nathalie Elimas, rapporteur, a permis de renforcer cette ambition en faisant adopter, par exemple, un taux plancher de 6% pour l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ou encore en facilitant le recours au télétravail pour les personnes en situation de handicap.

 

« Si la loi accorde de nouveaux droits aux personnes victimes d’inégalités professionnelles – en facilitant l’accès à l’emploi et à la formation des personnes handicapées, par exemple, ou en introduisant un système de bonus-malus pour lutter contre le travail précaire subi par un grand nombre de femmes – nous devrons toutefois poursuivre la réflexion sur ces problématiques d’inclusion et de protection. Nous regrettons, par exemple, que les mesures de prévention prévues contre les violences sexuelles et sexistes n’aient pas été étendues aux cas de harcèlement moral, tout aussi injustifiables, comme nous l’avions demandé. »
Nathalie Élimas, vice-présidente du groupe MoDem, rapporteur du titre III du projet de loi

« Nous soutenons la vision universaliste du texte qui a pour objet d'offrir une couverture à un plus grand nombre de personnes. Il correspond aux annonces du Président et apporte davantage de protection aux salariés démissionnaires et aux indépendants. On peut aussi souligner les avancées importantes que constituent le financement de l'assurance chômage par une ressource fiscale, la CSG, et la modulation des contributions patronales en fonction du taux de fins de contrats, visant à réduire le travail précaire au profit du travail durable. Nous serons désormais vigilants à la mise en œuvre de ces dispositions, qui nécessiteront beaucoup d'adaptabilité des acteurs concernés. »
Patricia Gallerneau, députée de Vendée, responsable du titre II du projet de loi

« Ce texte comporte des avancées majeures qui impliquent que nous soyons vigilants, ces prochains mois, à ce que l’application de cette loi se fasse dans les meilleures conditions possibles. Certains aménagements seront sans doute nécessaires, afin de laisser à chacun le temps de mettre en places les nouvelles mesures. Des articulations entre différents acteurs au sein de nos territoires restent également à définir, et nous espérons que le travail de concertation et de pédagogie initié par le gouvernement sera poursuivi. »
Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines, porte-parole du groupe sur ce texte

Close