Avenir Professionnel : "Un texte majeur qui renforce les droits de nos concitoyens"

Avenir Professionnel : "Un texte majeur qui renforce les droits de nos concitoyens"

Avenir Professionnel : « Un texte majeur qui renforce les droits de nos concitoyens »

Lors de l'explication de vote du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines et porte-parole du groupe MoDem et apparentés sur ce texte, a réaffirmé le soutien sans réserve du groupe à cette réforme et s'est félicitée de l'adoption de vingt de nos amendements permettant, par exemple, aux personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d'un contrat de professionnalisation ou de faciliter le télétravail pour les handicapés.

 

[Seul le prononcé fait foi]

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous nous apprêtons à adopter je l’espère, fait le pari d’un investissement dans les compétences de notre pays.

Il investit dans les compétences de nos jeunes, en valorisant la filière de l’apprentissage et en la rendant plus accessible, car nous pensons que c’est une voie de réussite et d’excellence, où chacun peut s’épanouir.  Demain peut-être, comme nous en avons exprimé le souhait au cours des débats, cette voie de l’apprentissage sera-t-elle ouverte à un public encore plus large. Le défi auquel nous devons répondre est grand : le décrochage scolaire concerne chaque année près de 100 000 jeunes. C’est pourquoi nous ne pouvions faire l’impasse d’une réforme de notre système d’orientation. Mieux informés sur les métiers et les formations, les jeunes seront ainsi plus à même de faire un choix éclairé sur leur avenir.

Ce projet de loi investit également dans les compétences des plus fragiles, avec des droits à la formation renforcés pour les salariés sans qualifications, ceux à temps partiel, ou encore les personnes en situations de handicap. Rendre la formation plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin, et l’offre plus lisible, est un enjeu de taille auquel ce texte tente de répondre. Pour tous, l’accès à une application en ligne facile d’accès pour mieux connaitre ses droits, le conseil en évolution professionnel gratuit et rénové, ou encore le compte personnel de formation transition, permettront de s’adapter à un monde qui change et de pouvoir faire le choix d’une nouvelle orientation tout au long de sa vie.

Avec ce texte, nous permettons également aux démissionnaires porteurs d’un projet et aux indépendants d’accéder à l’assurance chômage, facilitant ainsi la mobilité professionnelle. Nous luttons contre les discriminations et contre le harcèlement, et pour l’inclusion de chacun avec des mesures fortes : renforcement du cadre d’intervention des entreprises adaptées, plus de transparence en matière d’égalité salariale et un renforcement des sanctions, création de référents en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel au sein des entreprises.

Je tiens à saluer au nom de notre Groupe l’important travail qui a été réalisé en amont de la présentation de ce texte à notre Assemblée. Une large concertation a eu lieu, ainsi que de nombreuses auditions, permettant de construire un projet abouti. Ces derniers mois, avec mes collègues de la commission des affaires sociales, et je tiens d’ailleurs à féliciter les rapporteurs pour leur grande implication, mais aussi des autres commissions tant le sujet qui nous préoccupe est vaste, nous avons rencontré et écouté un nombre important d’acteurs, ici à l’Assemblée, mais aussi sur le terrain. Des grandes entreprises, des petits artisans, des jeunes en formation, des professeurs, des représentants de salariés, qui tous nous ont dit leur souhait d’un système plus juste, plus efficace et plus simple.

Cependant, même après un long travail comme celui qui a eu lieu, un texte reste perfectible. Les députés comme le Gouvernement ont œuvré à l’améliorer, avec de nombreux aménagements proposés, afin d’arriver à un projet de loi cohérent, juste, pragmatique et en phase avec les attentes des acteurs.

Notre Groupe Modem et apparentés se félicite particulièrement que vingt amendements que nous avions proposés aient été adoptés au sein de cet hémicycle. Grâce à ces amendements, le compte personnel de formation transition sera désormais accessible sans condition d’ancienneté pour les bénéficiaires de l’OETH et pour les salariés licenciés pour inaptitude. Les personnes éloignées de l’emploi pourront bénéficier du contrat de professionnalisation lors de leur parcours dans une structure de l’insertion par l’activité économique. Le télétravail sera facilité pour les travailleurs handicapés.

Par ailleurs, la place des régions dans le nouvel écosystème de l’apprentissage a fait l’objet de nombreux débats. Lors de l’examen du texte, notre Groupe a souhaité veiller à ce qu’elles trouvent leur place et soient associées à la construction de ce nouveau système. Ainsi, elles seront consultées afin d’établir des critères précis de répartition des fonds qui leurs seront alloués au titre de la péréquation territoriale.

Plus généralement, nous avons eu le souci de veiller à ce que chaque acteur trouve sa place au sein du nouvel environnement de la formation qui est proposé. Nous avons entendu les inquiétudes qui ont pu être exprimées de part et d’autres, et il était essentiel de les prendre en compte pour s’assurer de la réussite de ce projet. La réécriture par le Gouvernement de l’article 17 concernant le financement de la formation répondait aussi à cette préoccupation.

Nous serons vigilants ces prochaines semaines et ces prochains mois, à ce que l’application de cette loi se fasse dans les meilleures conditions possibles, afin d’éviter les blocages et de faciliter l’adaptation de chacun à ce qui est, il est vrai, un grand bouleversement. Certains aménagements seront sans doute nécessaires, afin de laisser à chacun le temps de mettre en places les nouvelles mesures. Certaines articulations entre différents acteurs au sein de nos territoires restent également à définir, et nous espérons que le travail de concertation et de pédagogie initié par le Gouvernement sera poursuivi.

Vous l’avez compris, notre Groupe votera ce projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sans aucune réserve. Il s’agit bel et bien d’un texte majeur qui renforce les droits de nos concitoyens, qui répond à un véritable besoin de simplicité et d’efficacité, et qui adapte notre législation aux évolutions actuelles de notre société. 

Close