Baisse des dons aux associations : « Le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous des attentes des associations »

Baisse des dons aux associations : « Le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous des attentes des associations »

Baisse des dons aux associations : « Le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous des attentes des associations »

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière – qui a remplacé l’ISF – ont jusqu’à ce soir pour remplir leurs déclarations d’impôts. Selon toute vraisemblance, ce ne sont pas les quelques heures qu’il leur reste pour effectuer des dons à déduire de leur impôt sur le patrimoine qui changeront la donne : la réforme de l’impôt sur la fortune a entraîné une baisse considérable des dons aux associations.

Selon La Croix, le Secours Catholique enregistre une baisse de près de 60% des dons « ISF ». Pour la Fondation de France et les Apprentis d’Auteuil, nous apprend le journal, les ordres de grandeur sont tout aussi impressionnants, entre 50% et 70%. Plus généralement « nul n’échappe à la baisse ».

En cause ? Le remplacement de l’ISF par l’IFI – motivé par le souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif – a entrainé une baisse des contribuables assujettis à ce dispositif fiscal. La diminution des dons a suivi mécaniquement.

Cette baisse – bien que plus importante qu’attendue – était prévisible. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, le groupe Mouvement Démocrate et apparentés avait alerté le gouvernement quant à ce risque.

« Pour compenser cette baisse, nous avions alors demandé d’adapter les dispositifs fiscaux existants, en augmentant, notamment, la limite du revenu imposable pour l’« IR don » (réduction d’impôts au titre des dons faits par les particuliers). Cette solution n’avait pas été retenue par le gouvernement.

Si le coût budgétaire d’une telle mesure est certes important, nous restons convaincus que les dispositifs fiscaux d’incitation aux dons doivent être évalués au regard de l’apport sociétal des associations. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution que nous avions défendue en novembre, et qui avait alors été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Nous continuerons donc ce combat lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 et, nos craintes quant à la baisse des dons s’étant largement vérifiées, nous espérons que le gouvernement saura répondre aux attentes des associations. Les Français ont maintes fois fait la preuve de leur générosité, à nous de l’accompagner et de la soutenir en libérant les freins aux dons. »

Marc Fesneau, président du groupe MoDem et apparentés

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