Baisse des dons aux associations : "Nos craintes étaient malheureusement fondées"

Baisse des dons aux associations : "Nos craintes étaient malheureusement fondées"

Baisse des dons aux associations : « Nos craintes étaient malheureusement fondées »

Lors de la séance de questions au gouvernement, Michel Fanget a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, au sujet de la baisse des dons aux associations de l'ordre de 50% à 70% à la suite du remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière et a ainsi appelé le gouvernement à la mise en place d'une réforme profonde et spécifique au financement associatif.

Le député du Puy-de-Dôme a par ailleurs rappelé que lors des débats sur le projet de loi de finances 2018, le groupe MoDem et apparentés avait déjà alerté le gouvernement sur le risque d’une diminution sensible de ces dons.

> Lire le communiqué de presse 

Retrouvez la vidéo et le texte de sa question, ainsi que la réponse du ministre :

 

[Seul le prononcé fait foi]

La loi de finances 2018, votée il y a quelques semaines dans cet hémicycle, a acté le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière.

Ce souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif a entrainé une baisse du nombre de contribuables assujettis à ce dispositif fiscal.

Un des effets corollaire de cette réforme a été la diminution drastique des dons effectués aux multiples associations qui maillent nos territoires et qui œuvrent au profit de l’intérêt général.

Lors des débats sur le projet de loi de finances 2018, le groupe Modem et apparentés, et notamment ma collègue Sarah EL HAÏRY, avaient alerté le gouvernement sur le risque d’une diminution sensible des dons faits aux associations.

Nos craintes étaient malheureusement fondées et les premiers éléments qui nous remontent du terrain laissent apparaître des baisses de dons de l’ordre de 50% à 70%.

Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de vous détailler tout le bien fondé de la démarche associative, ni de vous lister l’ensemble des actions menées par les associations au profit de nos concitoyens, et notamment des plus fragiles.

Je connais l’attachement du gouvernement au monde associatif et les travaux qui viennent d’être initiés pour favoriser l’engagement associatif.

Au-delà de la simple réflexion sur les méthodes à mobiliser pour favoriser et mieux inclure l’engagement associatif dans notre société, je pense qu’une réforme en profondeur et spécifique au financement associatif doit être entreprise et vous savez pouvoir compter sur le groupe Modem et apparentés pour vous épauler dans cette démarche.

Ma question est la suivante.

Pouvez-vous nous préciser quelles mesures vous entendez prendre pour garantir le financement du milieu associatif et éviter ainsi que ce modèle, qui est à la fois une richesse et une fierté pour notre pays, ne soit encore plus mis à mal qu’il ne l’est aujourd’hui après la réforme des contrats aidés ?

 

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