Bières suralcoolisées : Nous poursuivrons le travail au niveau européen !

Bières suralcoolisées : Nous poursuivrons le travail au niveau européen !

Bières suralcoolisées : Nous poursuivrons le travail au niveau européen !

Paris, le 25 octobre 2019

Dans le cadre du PLFSS 2020, l’Assemblée Nationale a examiné ce matin en séance publique un amendement du groupe MoDem, sur initiative du député Cyrille Isaac-Sibille, visant à taxer plus fortement les bières dépassant les 11 degrés.

Véritable piège, ces bières à très fort degré alcoométrique, disponibles à bas prix dans les commerces de proximité, font courir le risque aux jeunes de tomber très tôt dans l’addiction. L’objectif de cet amendement était donc de taxer très fortement les bières dépassant les 11 degrés afin de dissuader les industriels d’en produire et les plus jeunes de s’en procurer. “On l’a vu avec le tabac, les taxes comportementales fonctionnent” commente Cyrille Isaac-SIbille.

Malgré une forte mobilisation sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle, tant sur son aile gauche que droite, l’amendement a été rejeté à 10 voix d’écart sur avis défavorable du rapporteur général et du Gouvernement.

Si le rapporteur général et le Ministère de la Santé ont exprimé souscrire à l’objectif poursuivi - lutter contre les ravages de l’alcoolisation précoce chez les jeunes -, ils ont toutefois soulevé la problématique de “la faisabilité juridique” du dispositif. “Les bières sont assujetties à une taxe dont la structure et le niveau sont strictement encadrés par la directive européenne du 19 octobre 1992 “ rappelle Agnès Buzyn, taxe qui n’autorise que “deux taux de taxation et les Etats membres ne peuvent pas créer des tranches supplémentaires de fiscalité en fonction du titrage des bières”.

La Ministre s’est ainsi engagée “à porter cette question au niveau européen” reconnaissant que la “directive de 1993 a vu le jour à un moment où nous n’avions pas de bières avec ce taux d’alcool”.

Malgré le rejet de son amendement, Cyrille Isaac-Sibille “se réjouit qu’il ait été accueilli avec enthousiasme et bienveillance sur l’ensemble des bancs, ainsi qu'auprès du Gouvernement”. “Le travail doit désormais s’engager avec le Parlement Européen dès à présent, et tout particulièrement avec la députée Véronique Trillet Lenoir, membre de Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui a fait de la prévention un de ses combats. Nous ne lâcherons pas ! ” termine Cyrille Isaac-Sibille.

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