Category: A la Une travail parlementaire

QAG relative à l'octroi de mer

QAG relative à l’octroi de mer

Question au gouvernement de Justine Benin, députée de la Guadeloupe, relative à l'octroi de mer, taxe spécifique dans les départements d’Outre-mer sur les importations de biens et les livraisons de biens. https: ...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Lecture définitive Mardi 21 janvier 2020, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire, qui s'est tenue la semaine passée, où députés et sénateurs se sont accordés sur une version c ...

Lutte contre les contenus haineux sur Internet

Lutte contre les contenus haineux sur Internet

Nouvelle lecture Mardi 21 et mercredi 22 janvier 2020, l'Assemblée nationale a examiné et adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur Internet. Cette seconde ...

Ratifications d'accords internationaux

Ratifications d’accords internationaux

Jeudi 16 janvier 2020, l'Assemblée nationale a ratifié plusieurs conventions signées entre la France et d'autres pays du globe : - Extradition et entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam- Emploi d ...

Accès à la prestation de compensation du handicap

Accès à la prestation de compensation du handicap

Intervention de Nathalie Avy-Elimas, rapporteure de la proposition de loi. https://www.youtube.com/watch?v=rmtq1nTgmYo Intervention de Michèle de Vaucouleurs, oratrice du groupe MoDem sur ce texte https: ...

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