Category: A la Une travail parlementaire

Modernisation de la distribution de la presse

Modernisation de la distribution de la presse

  Retrouvez le communiqué du groupe en cliquant ici.   Le 23 juillet, l'Assemblée a examiné et adopté le projet de loi relatif à la modification de la distribution de la presse. Le rapporteur de la com ...

Ratification du CETA

Ratification du CETA

  Le mercredi 17 juillet, l'Assemblée a examiné le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union Européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'a ...

Close