Category: A la Une travail parlementaire

Renforcer la prévention en santé au travail

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QAG du 16/02/21

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A l'occasion de la séance des QAG du mardi 16 février, le groupe MoDem et Démocrates apparentés a interrogé le Gouvernement à deux reprises sur des sujets européens. Intervention de Sabine Thillaye https://youtu. ...

Code de justice pénale des mineurs

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La réforme sur la justice pénale des mineurs a pour objectif de mieux encadrer le cadre légal des mineurs délinquants. Cette réforme ambitionne d'accélérer le jugement des mineurs délinquants, de limiter la détention p ...

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