Category: Affaires étrangères

Politique migratoire de la France et de l'Europe

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Ce lundi 7 octobre, le débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, a débuté à l'Assemblée Nationale. Patrick Mignola, président du groupe et député de Savoie, a publié, ce lundi 7 octobre, une tri ...

Accords internationaux relatif aux services aériens

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Mercredi 18 septembre, le projet de loi sur un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, un accord entre le ...

Accord France-Suisse pour la recherche nucléaire

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Mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant mod ...

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