Ce lundi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », qui concrétise les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il prévoit entre autres&nbs ...
Category: Développement durable
Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
Lundi 8 mars, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Ce dernier répond à la propositi ...
Lutte contre les maltraitances animales
Cette proposition de loi permet notamment d'avoir une gestion plus efficace de la stérilisation de chats errants, la mutualisation des refuges, ainsi que le renforcement de la lutte contre la maltraitance contre les ani ...
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Cette proposition de loi, portée par le député du Loir-et-Cher Stéphane Baudu, en lien étroit avec la députée du Pas-de-Calais Marguerite Deprez-Audebert, est examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe M ...
Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Cette proposition de loi, portée par la députée de la Guadeloupe Justine Bénin, est examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MoDem et Démocrates apparentés du jeudi 28 janvier 2021. La Guadeloupe e ...
Budget 2021
Cette année, le budget pour l'année 2021 est marqué par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : mesures de chômage partiel, déséquilibres du budget de la sécurité sociale, mes ...
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Première lecture Discussion générale ...
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