Ce lundi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », qui concrétise les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il prévoit entre autres&nbs ...

Ce lundi, l'Assemblée nationale a débuté l'examen en première lecture du projet de loi « Climat et Résilience », qui concrétise les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il prévoit entre autres&nbs ...
Lundi 8 mars, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Ce dernier répond à la propositi ...
Cette proposition de loi permet notamment d'avoir une gestion plus efficace de la stérilisation de chats errants, la mutualisation des refuges, ainsi que le renforcement de la lutte contre la maltraitance contre les ani ...
Cette proposition de loi, portée par le député du Loir-et-Cher Stéphane Baudu, en lien étroit avec la députée du Pas-de-Calais Marguerite Deprez-Audebert, est examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe M ...
Cette proposition de loi, portée par la députée de la Guadeloupe Justine Bénin, est examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe MoDem et Démocrates apparentés du jeudi 28 janvier 2021. La Guadeloupe e ...
Cette année, le budget pour l'année 2021 est marqué par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : mesures de chômage partiel, déséquilibres du budget de la sécurité sociale, mes ...
Première lecture Discussion générale ...