Question au gouvernement de Philippe Latombe, député de la Vendée, relative à la collecte de données par l'administration fiscale à partir des plateformes et réseaux sociaux, et la réponse du ministre de l'Action et des ...
Category: Economie
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Ce mardi 8 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté, par un vote solennel, la résolution pour une amitié franco-allemande, dynamique, tournée vers l'avenir et l'Europe. Ce jeudi 3 octobre, le débat sur la proposition ...
Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration
Ce mardi 8 octobre, les députés ont adopté, par un vote solennel, le projet de loi du traité France-Allemagne sur la coopération et l'intégration. Ce jeudi 3 octobre, la discussion sur le projet de loi, adopté par l ...
Patrick Mignola, invité de France Info, le mardi 24 septembre 2019
Patrick Mignola, président du groupe, était l'invité de la radio France Info, mardi 24 septembre 2019. Il a été interrogé sur l'abandon du projet de modification de l'exonération des charges patronales pour les seniors ...
Accord de coopération avec l’Afghanistan
Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une pa ...
Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-Mer
Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et ...
Jean-Noël Barrot, interviewé par Le Figaro au sujet de son étude sur Bpifrance
Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et secrétaire général, a été interviewé par Le Figaro au sujet de son étude sur le programme de garantie des frais bancaires de Bpifrance. Il présente donc une partie de ...
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