Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laurent Garcia, député de Meurthe et Moselle, sont intervenus dans l'hémicycle sur le deuxième thème, consacré à la fiscal ...
Category: Economie
Loi PACTE (2e Lecture)
La 2e lecture du projet de loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a débuté mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Retrouvez ici les différentes interventions et explications de vote ...
Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale
Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi de création d’une taxe nationale sur les services numér ...
Question au Gouvernement relative à ArianeGroup – Bruno Millienne
Mardi 13 novembre 2018, Bruno Millienne, député des Yvelines, a interrogé la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, sur l'annonce par ArianeGroup de la suppression de ...
PLF 2019 (2e partie) – Economie et engagements de l’Etat – Jean-Luc Lagleize
Retrouvez l'explication de vote pour le groupe Mouvement Démocrate et apparentés de Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, sur le projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) - Economie et engagements de l'E ...
« La loi PACTE nous engage dans un nouveau temps de la transformation économique de notre pays »
Découvrez le discours de Philippe Bolo, porte-parole du groupe sur ce texte, lors du vote solennel du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) : https://www.youtube.com/watch?v=QSz ...
« Améliorer notre politique du logement et de l’urbanisme en l’adaptant plus finement aux réalités géographiques et sociales »
Découvrez le discours de Jean-Luc Lagleize lors du vote solennel de la loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : https://www.youtube.com/watch?v=_mSWVs6P_V0&feature=youtu.be &n ...
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