DÉBAT SUR LE RAPPORT DE LA COURS DES COMPTES SUR LE BUDGET DE L’ÉTAT Intervention de Sarah El Haïry, oratrice du groupe Mouvement Démocrate et Apparentés : https://youtu.be/Mlaj1Aux5y0 POLIT ...
Category: Economie
QAG relative à la situation de British Steel – Brahim Hammouche
Question posée par Brahim Hammouche, député de la Moselle, à Bruno Le Maire, ministre chargé de l’économie et des finances, au sujet des conséquences de la liquidation de British Steel, sur le site de Hayange-N ...
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
Ce mardi 30 mai, le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale, son programme de stabilité 2019-2023. Suite à cette présentation, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le proj ...
Fiscalité et dépenses publiques
Sarah El Haïry, députée de Loire-Atlantique, Jean-Paul Mattéi, député des Pyrénées Atlantiques et Laurent Garcia, député de Meurthe et Moselle, sont intervenus dans l'hémicycle sur le deuxième thème, consacré à la fiscal ...
Loi PACTE (2e Lecture)
La 2e lecture du projet de loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a débuté mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Retrouvez ici les différentes interventions et explications de vote ...
Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale
Paris, le 6 mars 2019 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi de création d’une taxe nationale sur les services numér ...
Question au Gouvernement relative à ArianeGroup – Bruno Millienne
Mardi 13 novembre 2018, Bruno Millienne, député des Yvelines, a interrogé la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, sur l'annonce par ArianeGroup de la suppression de ...
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