Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin, était l'invité de Punchline, sur CNews, le jeudi 9 mai. ...
Category: Europe
Proposition de loi relative à la création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Retour au sommaire de la niche parlementaire https://youtu.be/YxEb75ErfK4 "Il y a un an, à l’occasion d’une précédente niche parlementaire, nous avions déjà porté une proposition de loi proposant d’instituer un droit ...
QAG relative au « droit de polluer » – Bruno Duvergé
Question au Gouvernement relative au "droit de polluer", posée par Bruno Duvergé, vice-président du groupe chargé de l’organisation et député de la première circonscription du Pas-de-Calais. https://youtu.be ...
Création d’une taxe sur les services numériques
Le 8 avril 2019, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi visant à la création d'une taxe sur les services numériques (dite "Taxe GAFA"), porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. ...
Jean-Louis Bourlanges, invité de C à Vous sur France 5, le 26/03/19
Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine, était l'invité de C à Vous, sur France 5, le mardi 26 mars. https://www.youtube.com/watch?v=NM9Wx4wxLkw&feature=youtu.be ...
Directive européenne sur le droit d’auteur : le groupe MoDem présentera la transposition sur le droit voisin le 9 mai prochain
Après deux ans de débats, le Parlement européen a adopté ce jour la directive sur le droit d’auteur, et sa disposition visant à créer un « droit voisin », contraignant les plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs d ...
Nathalie Elimas, invitée du Grand JT, sur CNews, le 14/03/19
Nathalie Elimas, vice-présidente du groupe et députée du Val-d'Oise, était l'invitée du Grand JT, sur CNews, le 14 mars 2019, au sujet de l'écologie et du Brexit. ...
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