Category: Institutions

Réforme du CESE

Réforme du CESE

Jeudi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique de réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental. Erwan Balanant, député du Finistère, en était le rapporteur. ...

QAG relative au CESE

QAG relative au CESE

Mardi 28 juillet 2020, Erwan Balanant a interrogé le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice sur la réforme annoncé du Conseil Economique Sociale et Environnemental. Le député du Finistère estime que "cette chambre, ...

Vote par correspondance : la proposition de loi du groupe

Vote par correspondance : la proposition de loi du groupe

Alors que le deuxième tour des élections municipales devrait se dérouler le 28 juin prochain, le risque est important que de nombreux électeurs choisissent de ne pas se rendre aux urnes par crainte du contexte sanitaire ...

Abrogation de lois obsolètes

Abrogation de lois obsolètes

Le 28 novembre 2019, à l'occasion de la niche parlementaire du groupe MoDem et apparentés, une proposition de loi rapportée par Erwan Balanant, député du Finistère, abrogeant plusieurs lois obsolètes, a été adoptée. ...

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