Category: Justice

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Jeudi 18 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexuelles. Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et oratrice du groupe sur ce t ...

Election du Président de la République

Election du Président de la République

Mardi 19 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.Ce projet de loi, vise à actualiser la loi organique du 6 novembre 1962 ...

Code de justice pénale des mineurs

Code de justice pénale des mineurs

La réforme sur la justice pénale des mineurs a pour objectif de mieux encadrer le cadre légal des mineurs délinquants. Cette réforme ambitionne d'accélérer le jugement des mineurs délinquants, de limiter la détention p ...

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le samedi 24 octobre dans l'hémicycle, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Pour rappel, ce dernier permet au Gouve ...

Budget 2021

Budget 2021

Cette année, le budget pour l'année 2021 est marqué par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19 : mesures de chômage partiel, déséquilibres du budget de la sécurité sociale, mes ...

Close