Category: Sécurité

Prorogation du code de sécurité intérieure

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Ce projet de loi consiste à prolonger de quelques mois les cinq expérimentations prévues par la loi SILT de 2017, qui arrivent à expiration le 31 décembre 2020 : l’institution de périmètres de protection, la fermeture d ...

QAG relative à la sécurité des conducteurs de bus

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Plusieurs jours après le décès de Philippe Monguillot, chauffeur de bus à Bayonne, à la suite d'une altercation violente avec des usagers qui refusaient de porter un masque, Florence Lasserre a souhaité lui rendre homma ...

Protection des victimes de violences conjugales

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Conclusions de la CMP Jeudi 16 juillet 2020, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission Mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection des victimes de violences conjugales. ...

Lutte contre les contenus haineux sur Internet

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Lecture définitive Mercredi 13 mai 2020, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi. Isabelle Florennes, oratrice du groupe sur ce texte, a expliqué lors de la discussion générale les r ...

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