Indemnité inflation :communiqué du groupe MoDem et Démocrates apparentés Le 21 octobre 2021, Les députés démocrates soutiennent pleinement les mesures annoncées par le Premier Ministre, permettant de limiter l’imp ...
Category: Social
PLFSS 2022
1ère lecture Jeudi 21 octobre 2021, les députés ont débuté l’examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022. Durant la discussion générale, Cyrille Isaac-Sibille, rapporte ...
Interdiction des thérapies de conversion
Première lecture Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi initiée par le groupe LaRem, que l'ensemble des députés démocrates ont cosigné, interdisant les pratiques visan ...
Protection de l’enfance
Le 6 juillet 2021, l'Assemblée nationale a débuté l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "protection de l'enfance", dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement des institutions et mécanismes qui viennent en ai ...
Soutien à l’engagement associatif : les propositions de loi du groupe démocrate définitivement adoptées !
Le 24 juin 2021 L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce matin les deux propositions de loi du groupe démocrate qui permettent de renforcer le soutien à l’engagement associatif. C’est l’aboutissement d’un lon ...
Revalorisation des petites retraites
Le texte vient compléter la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles(nouvelle fenêtre), qui rehausse à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minim ...
Proposition de loi visant à garantir la protection des enfants
Perrine Goulet, Députée de la Nièvre et membre du groupe Mouvement Démocrate et démocrates apparentés a déposé une proposition de loi visant à la garantir la protection des enfants. Rapporteure de la mission d’inform ...
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