Category: Social

PLFSS 2022

PLFSS 2022

1ère lecture Jeudi 21 octobre 2021, les députés ont débuté l’examen dans l'hémicycle du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022.  Durant la discussion générale, Cyrille Isaac-Sibille, rapporte ...

Interdiction des thérapies de conversion

Interdiction des thérapies de conversion

Première lecture Mardi 5 octobre 2021, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi initiée par le groupe LaRem, que l'ensemble des députés démocrates ont cosigné, interdisant les pratiques visan ...

Protection de l'enfance

Protection de l’enfance

Le 6 juillet 2021, l'Assemblée nationale a débuté l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "protection de l'enfance", dont l'objectif est d'améliorer le fonctionnement des institutions et mécanismes qui viennent en ai ...

Revalorisation des petites retraites

Revalorisation des petites retraites

Le texte vient compléter la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles(nouvelle fenêtre), qui rehausse à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minim ...

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