L’Assemblée nationale a adopté, cet après-midi, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentaire saine et durable. Les députés du groupe Mouvement Dé ...
Category: Communiqué de presse
Octroi de la carte de combattant aux soldats ayant servi en Algérie après 1962 : « Le gouvernement répare une injustice majeure »
Le Premier ministre, conformément à l’engagement qu’avait été celui du Président de la République, a annoncé l’octroi de la carte d’ancien combattant aux plusieurs dizaines de milliers de soldats français ayant servi en ...
Droit voisin : « Nous persévérerons dans notre engagement en faveur de la liberté et de l’indépendance de la presse »
L’Assemblée nationale a décidé, à une courte majorité, de renvoyer en commission la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne. Ce texte, examiné dans le cadre de la niche ...
Niche parlementaire – Bilan : « Trois propositions de loi adoptées, dont deux à l’unanimité »
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui, dans le cadre d’une niche parlementaire, quatre propositions de loi du groupe Mouvement Démocrate et apparentés. Proposition de loi visant à encourager l ...
Blocage à Arcueil et Nanterre : « En démocratie, une minorité ne peut imposer sa loi à la majorité »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés entend dénoncer avec la plus grande fermeté les blocages inadmissibles qui ont empêché des étudiants de passer leurs examens aujourd’hui à Arcueil et Nanterre et qui ont condui ...
PAC et politique de cohésion : « Une baisse des budgets serait incompréhensible et inconsidérée »
La Commission européenne a publié, mardi 2 mai, ses propositions relatives au Cadre financier pluriannuel 2021-2028, comprenant notamment une réduction de 5% du budget de la politique agricole commune et des crédits dédi ...
Réforme constitutionnelle : « Une base de travail dont les parlementaires doivent se saisir pour rendre le compromis possible »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés prend acte de la présentation ce jour en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle. Défenseur de longue date d’un nouvel équilibre institutionnel, le groupe M ...
Close