Ce jeudi 11 juin, l’Assemblée nationale examine les propositions de loi de la niche parlementaire du groupe Les Républicains. Sur les six propositions de loi déposées, cinq d’entre elles entendent réduire ou exonérer le ...
Category: Communiqué de presse
Remise du rapport parlementaire sur la philanthropie : 35 propositions pour développer les petites et grandes générosités en France
Paris, le 9 juin 2020 Les députées Sarah EL HAIRY et Naima MOUTCHOU ont rendu, ce 9 juin 2020, un rapport parlementaire traitant de l’évolution du cadre de la Philanthropie à Gabriel ATTAL, Secrétaire d’Etat ...
Le 8 mars, c’est tous les jours !
https://www.youtube.com/watch?v=rfemDj1XR4c Combat pour l’égalité, lutte contre les violences, contre les inégalités salariales, contre les retraites injustes, contre les stéréotypes... Le 8 mars, c'est tous ...
Communiqué relatif au 49.3
Paris, le 29 février 2020 Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale prend acte de la décision du Gouvernement de mettre en œuvre l’article 49.3 de la Constitution afin de mettre un term ...
49.3 : Oui, si…
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Loi économie circulaire : vers une reprise financée des mégots de cigarettes
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Commission d’enquête sur les fraudes sociales : Cyrille Isaac-Sibille nommé Vice-Président
Paris, le 29 janvier 2020 Sur une initiative du groupe UDI, Agir et Indépendants, la conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a acté le 14 janvier dernier la création d’une commission d’enquête sur la lutte ...
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