Paris, le 24 octobre 2019 - Grâce à l’adoption de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, transposant certaines dispositions de la directive 2019/ ...
Category: Communiqué de presse
Une prime exceptionnelle « Macron » facilitée pour les salariés des associations
Un amendement du groupe Mouvement démocrate et apparentés, porté par Sarah El Haïry, députée de la Loire-Atlantique, visant à exonérer les associations de l'obligation de négocier un accord d'intéressement pour pouvoir ...
Nord-est syrien : déclaration de Marielle de Sarnez
Déclaration conjointe des Présidents des commissions des Affaires étrangères des parlements d’Allemagne, des États-Unis d’Amérique, de France, du Royaume-Uni et du Parlement européen. Le 18 octobre 2019. Nous, Pr ...
Communiqué du groupe Mouvement démocrate et apparentés à la suite de l’annonce du décès du Président Jacques Chirac
C’est avec une grande tristesse que les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont appris le décès de l’ancien Président de la République, Jacques Chirac. Nous tenons tout d’abord à saluer la mémoire d’u ...
OK Google ! Nous ne céderons pas à l’intimidation
Paris, le 25 septembre 2019 Le 24 juillet 2019, le Parlement a créé de nouveaux droits permettant à la presse d’obtenir une plus juste répartition de la valeur créée par ses articles sur le net. Google a annoncé a ...
Modification des charges patronales des aides à domicile : le groupe MoDem salue l’écoute du gouvernement
Lundi 23 septembre, les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont été inquiets d’apprendre, selon plusieurs articles de presse, que le Gouvernement envisageait de modifier le système d’exonération de charge ...
Communiqué de Brahim Hammouche, relatif à la mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale
Au terme de cette mission sur l'organisation territoriale de la santé mentale que j'ai présidée, notre constat est sans appel et s'ajoute à ceux des nombreux rapports déjà remis depuis plus de 20 ans. La psychiatrie ...
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