Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés prend acte de la présentation ce jour en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle. Défenseur de longue date d’un nouvel équilibre institutionnel, le groupe M ...
Category: Communiqué de presse
Asile et immigration : « Un acte désintéressé de solidarité et de fraternité ne doit pas être susceptible de poursuite »
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le groupe MoDem et apparentés, le gouvernement et le groupe LREM, ont proposé et fait voter ...
Droit voisin pour les éditeurs de presse : « De nouveaux droits pour la presse face aux GAFAM »
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés, engagé depuis longtemps en faveur du pluralisme démocratique, s’engage pour la liberté de la presse et des médias en permettant des avancées sur les questions de la ...
« Assurer efficacité et humanité dans le traitement des demandes d’asile »
L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a débuté hier à l’Assemblée nationale. Les députés du groupe MoDem et apparentés soutiennent ce texte qui répond à une do ...
Asile et immigration : « Assurer efficacité et humanité dans le traitement des demandes d’asile »
L’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a débuté hier à l’Assemblée nationale. Les députés du groupe MoDem et apparentés soutiennent ce texte qui répond à une double néces ...
Syrie : « Il était de la responsabilité de la France d’agir »
Le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, les présidents des commissions des Affaires étrangères et de la Défense ainsi que les présidents des groupes parlementaires étaient ce jour réunis à Matignon ...
Protection des données scolaires : le MoDem se félicite des avancées obtenues
L’Assemblée nationale examinait aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Le groupe MoDem, particulièrement investi sur la question des données scolai ...
Close