Première lecture Le lundi 13 mai, a débuté la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique. Discussion générale : Intervention de Laurence Vichnievsky, dépu ...
Category: Discussion générale
Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019
Lundi 13 mai, l'Assemblée a examiné le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en 2019. Discussion générale : Intervention de Vincent Bru, député des Pyré ...
Renforcement de l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie
Lundi 6 et mardi 7 mai, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Discussion générale Interventio ...
Projet de loi relatif à la restauration de Notre-Dame-de-Paris
Ce vendredi 10 mai, l'Assemblée nationale a débuté l'examen du projet de loi relatif à la restauration de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris. Discussion générale Intervention de Sophie Mette, dép ...
Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
Retour au sommaire de la niche parlementaire "Les associations concourent à l’intérêt général sur l’ensemble des territoires et des millions de bénévoles s’y engagent. Au regard des enjeux de société auxquels elles ré ...
Création du Centre National de la Musique
Ce lundi 6 mai, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à la création d'un Centre National de la Musique. Cette proposition de loi a donc été adoptée à l'unanimité. Discussion générale : ...
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023
Ce mardi 30 mai, le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale, son programme de stabilité 2019-2023. Suite à cette présentation, l'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le proj ...
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