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Category: Discussion générale
Agir contre les violences au sein de la famille
Ce jeudi 10 octobre, la discussion, sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, a débuté à l'Assemblée nationale. Discussion générale : Intervention de Josy Poueyto, déput ...
Politique migratoire de la France et de l’Europe
Ce lundi 7 octobre, le débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, a débuté à l'Assemblée Nationale. Patrick Mignola, président du groupe et député de Savoie, a publié, ce lundi 7 octobre, une tri ...
Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe
Ce mardi 8 octobre, l'Assemblée Nationale a adopté, par un vote solennel, la résolution pour une amitié franco-allemande, dynamique, tournée vers l'avenir et l'Europe. Ce jeudi 3 octobre, le débat sur la proposition ...
Traité France-Allemagne sur la coopération et l’intégration
Ce mardi 8 octobre, les députés ont adopté, par un vote solennel, le projet de loi du traité France-Allemagne sur la coopération et l'intégration. Ce jeudi 3 octobre, la discussion sur le projet de loi, adopté par l ...
Loi bioéthique
Mardi 24 septembre 2019 a débuté en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le projet de loi Bioéthique. 6 députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés ont été désignés membres de la com ...
Compétence judiciaire dans les communautés d’Outre-Mer
Ce mercredi 18 septembre, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et ...
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