Category: Discussion générale

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La 2e lecture du projet de loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises a débuté mercredi 13 mars à l'Assemblée nationale. Retrouvez ici les différentes interventions et explications de vote ...

Projet de loi pour une école de la confiance

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Nadia Essayan, députée du Cher et oratrice du groupe Mouvement Démocrate et apparentés sur ce projet de loi, le présente en quelques mots, en vidéo. https://www.youtube.com/watch?v=lfIZNXNDm5k&feature=youtu.be ...

Projet de loi Justice

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http://groupemodem.fr/reforme-de-la-justice-pas-de-faux-proces/ Vote solennel Mercredi 23 janvier 2019, à l'issue de la seconde lecture du projet de loi Justice, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur l'en ...

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE

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  Lecture "Commission Mixte Paritaire" Lecture du projet de Loi à l'issue de la Commission Mixte Paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Début de l'examen le mercredi 16 janvie ...

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