CETA : L’Assemblée nationale ratifie un traité de libre-échange d’un genre nouveau

CETA : L’Assemblée nationale ratifie un traité de libre-échange d’un genre nouveau

CETA : L’Assemblée nationale ratifie un traité de libre-échange d’un genre nouveau

 

Le groupe MoDem et apparentés se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), dans une version améliorée grâce à l’action de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

Marielle de Sarnez, Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, a souligné à l’occasion de l’examen en séance la semaine dernière du projet de loi, le caractère inédit du CETA, qui inaugure une nouvelle ère d’accords commerciaux : « Depuis deux ans, la commission des Affaires étrangères s’est engagée en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande association du Parlement aux accords commerciaux. L’accord avec le Canada a été le point d’appui de cet engagement ».

« Nous nous sommes fortement investis pour introduire une nouvelle génération d’études d’impact, qui s’appuie sur une étude indépendante concernant l’impact réel de l’accord sur l’économie française, notamment sur chacune des filières agricoles sensibles. Cela n’avait jamais été fait auparavant, et doit dorénavant devenir la norme », avait-elle poursuivi.

Elle a ajouté : « Il convient également que les futurs accords commerciaux demeurent mixtes, c’est-à-dire, ratifiés à la fois au niveau du parlement européen et des parlements nationaux, afin que ces derniers gardent leur pleine souveraineté. Je souhaite que le Gouvernement fasse valoir cette exigence auprès de la nouvelle Commission européenne ».

Enfin, sur l’avenir de notre politique commerciale, Marielle de Sarnez a déclaré : « Nous devons repenser le cahier des charges du commerce international. C’est une grande mutation que je résumerai ainsi : le libre échange doit évoluer vers l’échange juste et l’échange durable. Je souhaite que la France soit à l’initiative, dans les mois qui viennent, pour promouvoir ce nouvel agenda démocratique pour le commerce international. »

Pour Sylvain Waserman, vice-Président de l’Assemblée nationale et orateur du groupe sur ce texte a rappelé concrètement combien ce texte est novateur : « pour la première fois, un accord de commerce international est doublé d’un engagement réciproque de respecter les accords de Paris et nous aurons un véritable « véto climatique » pour rester entièrement libres de nos choix en la matière ; pour la première fois, nos terroirs seront respectés outre-Atlantique avec 42 Indications Géographiques Protégées françaises désormais reconnues ; pour la première fois, les arbitrages privés sont remplacés par une justice professionnelle et indépendante ; pour la première fois enfin, le Parlement a véritablement joué son rôle, comme jamais il ne l’avait fait auparavant sur ce type d’accords

Patrick Mignola, Président du groupe, conclut : « Ce sera par le commerce international, régulé par ce type d’accords plus transparents et exigeants, que la France saura au mieux diffuser ses valeurs, ses normes et un modèle de production plus viable pour la planète. Considérer que le CETA sera le cheval de Troie de la malbouffe et de la fin de nos terroirs, c’est faire preuve de déclinisme. J’y vois au contraire la formidable opportunité de convaincre, par l’assiette, le premier partenaire commercial des États-Unis des bienfaits d’une agriculture de proximité, axée sur les terroirs, limitée en pesticides, qui privilégie la qualité à la quantité ».

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