"Cette loi est une chance pour l’agriculture française mais cette loi appelle aussi à d’autres rendez-vous !"

"Cette loi est une chance pour l’agriculture française mais cette loi appelle aussi à d’autres rendez-vous !"

« Cette loi est une chance pour l’agriculture française mais cette loi appelle aussi à d’autres rendez-vous ! »

Alors que les députés débutent l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciale dans le secteur de l'agroalimentaire, retrouvez la vidéo et le texte du discours de Nicolas Turquois, porte-parole du groupe Mouvement Démocrate et apparentés sur ce texte, lors de la discussion générale.

 

[Seul le prononcé fait foi]

 

Nous entamons aujourd’hui la discussion sur le premier projet de loi agricole de la législature, premier car il s’inscrit dans un travail de longue haleine nécessaire à notre agriculture.

Ce projet de loi, c’est d’abord celui du constat : le constat d’une agriculture qui ne rémunère plus ses agriculteurs malgré des financements publics importants mais aussi  le constat d’une défiance croissante de nos concitoyens à son égard que ce soit pour la qualité des produits ou son impact environnemental.

Ce projet de loi, c’est ensuite l'amorce d’un changement profond du modèle. L’ambition, c’est de passer d’une agriculture essentiellement tournée vers une production intensive pour une alimentation bon marché à une agriculture plus qualitative en matière de produits et de modes de production mais aussi plus rémunératrice.

Ce projet de loi, c’est enfin un renversement complet de la méthode. Ce n’est pas une nouvelle rallonge budgétaire promise, ce n’est pas une nouvelle exemption fiscale… Ces logiques-là ont toutes montré leurs limites. Ce projet de loi s’appuie sur deux paris novateurs :

  • Le premier, c’est celui du renversement de la logique de construction des prix pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs;
  • Le second, c’est de s’appuyer sur la restauration collective, souvent synonyme de malbouffe, pour, au contraire, promouvoir des produits alimentaires de qualité.

Mais cette loi, mes chers collègues, ne sera une réussite que si tous les acteurs concernés s’y retrouvent.

A quoi bon fixer des objectifs ambitieux en matière de restauration collective si l’agriculture française n’est pas au rendez-vous ?

En quoi la cause animale aura progressé si nous interdisons des pratiques pour les substituer par des importations produites dans des conditions encore moins favorables ?

Les attentes de nos concitoyens sont fortes, ne les rendons pas excessives pour que nos agriculteurs puissent y répondre. Et dans ce cas, ce projet de loi sera une vraie réussite.

Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et apparentés soutient l’ambition de ce projet de loi dont la portée a été largement étendue lors de l’examen en commission des affaires économiques. Nous avons nous-mêmes portés un certain nombre d’amendements pour renforcer le rôle des filières, pour développer le revenu des agriculteurs avec la méthanisation, pour mieux contrôler les sociétés de l’agro-alimentaire qui rechignent à publier leurs comptes ou pour faciliter cette agriculture de proximité avec le concept d’abattoir mobile.

Je salue à ce stade notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement les indicateurs d’évolution des coûts, la sécurisation de la contractualisation en cascade conformément aux États généraux de l’alimentation, le renforcement du rôle du médiateur et de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, Monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli.

J’espère d’ailleurs que vous partagerez ce constat : sur ce projet de loi, le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte. Je tiens à en remercier M. le Ministre. Les échanges nombreux et toujours cordiaux et votre présence continue en commission n’y sont pas étrangers. J’invite avec malice vos collègues à copier vos méthodes...

Pour la discussion en séance, nous continuerons sur cette lancée. Nous souhaitons qu’au terme de nos débats, soit adoptée une loi incitative, réellement efficiente qui se fasse pour et avec nos agriculteurs. Nos amendements auront donc pour objectif :

  • de renforcer le rôle des interprofessions.
  • d’assurer un prix juste aux producteurs en évitant que les parties puissent utiliser leurs propres indicateurs, en renforçant le rôle du médiateur et en permettant la diversification des revenus via le développement de la méthanisation et le soutien aux filières énergétiques.
  • d’instituer des amendes aux acheteurs réellement dissuasives.
  • de prendre en compte la spécificité des Outre-mer.
  • de soutenir les produits alternatifs et de substitution aux produits phytopharmaceutiques.
  • de permettre un conseil stratégique d’approche globale de l’exploitation qui soit pluriannuel afin d’éviter des surcoûts pour les producteurs.

Voici, chers collègues, la position que notre groupe portera sur ce projet de loi dont, vous l’aurez compris, nous attendons beaucoup. Car il en va de l’avenir de l’agriculture française qui est l’un de nos plus grands atouts et de notre plus grande fierté. Cette loi est une chance pour l’agriculture française, merci M. le Ministre de nous l’avoir proposée mais cette loi appelle aussi à d’autres rendez-vous que ce soit sur le MERCOSUR, les financements européens ou la politique foncière alors bon courage M. le Ministre car nous n’avons pas fini de discuter d’agriculture sur ces bancs !

 

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