Commission d’enquête sur les fraudes sociales : Cyrille Isaac-Sibille nommé Vice-Président

Commission d’enquête sur les fraudes sociales :  Cyrille Isaac-Sibille nommé Vice-Président

Commission d’enquête sur les fraudes sociales : Cyrille Isaac-Sibille nommé Vice-Président

Paris, le 29 janvier 2020

Sur une initiative du groupe UDI, Agir et Indépendants, la conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a acté le 14 janvier dernier la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes sociales. Ce matin s’est tenue la réunion constitutive de cette commission d’enquête dont ses membres ont désigné le député Cyrille Isaac-Sibille Vice-président.

Les nombreux rapports et initiatives parlementaires qui se sont succédé ces derniers mois sur le sujet soulignent tous l’extrême diversité et complexité du système de protection sociale, source de fraudes, sans parvenir à chiffrer avec exactitude le phénomène.

Or, Cyrille Isaac-Sibille rappelle que “l’on ne peut combattre efficacement un problème sans en connaître avec précision la nature. C’est tout le travail que devra accomplir la commission d’enquête pour parvenir à formuler des propositions opérationnelles poursuivant un double objectif : lutter contre la fraude sociale quelle qu’elle soit et simplifier le système de protection sociale afin de diminuer les situations de non recours.”

Il poursuit : “En tant que rapporteur de la mission d’information sur le “Dossier Médical Partagé (DMP) et les données de la santé” conduite dans le cadre de la M.E.C.S.S, je m'attacherai tout particulièrement à traiter la question du recueil et du croisement des données, sujet central lorsque l’on s’attarde sur la problématique de la fraude aux prestations sociales.”

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