Communiqué : La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille visant à labelliser des “Points d’Accueil pour Soins Immédiats” (PASI) a été adoptée

Communiqué : La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille visant à labelliser des “Points d’Accueil pour Soins Immédiats” (PASI) a été adoptée

Communiqué : La proposition de loi de Cyrille Isaac-Sibille visant à labelliser des “Points d’Accueil pour Soins Immédiats” (PASI) a été adoptée

Paris, le 28 novembre 2019

L’Assemblée Nationale était réunie aujourd’hui en hémicycle pour examiner la proposition de loi du député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille, dans le cadre de la journée réservée aux textes présentés par le groupe MoDem.
“C’est une belle avancée pour les patients français dont les attentes étaient fortes en matière de prise en charge rapide en cas de soins urgents n’engageant pas le pronostic vital”, se félicite Cyrille Isaac-Sibille à la sortie de l’hémicycle suite à l’adoption à l’unanimité de sa proposition de loi. 
Il rappelle “ que le nombre de passages dans les services d’urgence a plus que doublé dans en vingt ans, mettant en évidence une demande importante de soins non programmés due à différents facteurs dont l’exigence croissante des patients d’une réponse immédiate en termes de diagnostic et de prise en charge complète. C’est majoritairement pour des raisons qui tiennent au fait que la médecine de ville n’est pas en capacité de répondre, comme ils le souhaiteraient, à leur demande, que les patients se rendent aux urgences, sachant que les heures d’attente qu’ils y passeront seront finalement autant de temps de gagné par rapport au circuit ambulatoire normal”.

Forte de ce constat et d’une expérimentation de terrain réussie conduite en région Auvergne-Rhône-Alpes, la proposition de loi “PASI” vise à rendre visible pour les patients l’échelon manquant dans la gradation des soins. Elle instaure ainsi la mise en oeuvre d’un label dénommé Point d’accueil pour soins immédiats clairement identifiable par une croix orange. Pourront être labellisées “PASI” par le directeur régional de l’Agence Régional de Santé du territoire concerné, les structures répondant à un cahier des charges défini au niveau national par le Ministère de la santé, dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé ou des projets territoriaux de santé prévus. Ces structures devront disposer ou donner accès à des plateaux techniques d’imagerie ou de biologie à proximité pour garantir une prise en charge complète et pratiquer des tarifs opposables ainsi que le tiers payant.

“Nous connaissons les pharmacies avec les croix vertes pour les soins du quotidien, les urgences avec leur croix rouges pour les personnes dont le pronostic vital est engagé, et désormais les PASI avec leur croix orange pour soins immédiats ponctuels” continue Cyrille Isaac-Sibille.

“L’esprit de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans les objectifs poursuivis par  “Ma Santé 2022” est ainsi de mobiliser la médecine générale de ville autour de plateaux techniques permettant de prendre en charge les soins immédiats sans urgence vitale et de donner accès rapidement à des examens complémentaires“, résume Cyrille Isaac-Sibille.

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