Communiqué relatif au 49.3

Communiqué relatif au 49.3

Communiqué relatif au 49.3

Paris, le 29 février 2020

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés de l’Assemblée nationale prend acte de la décision du Gouvernement de mettre en œuvre l’article 49.3 de la Constitution afin de mettre un terme au blocage, en cours depuis plusieurs semaines à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Le Gouvernement fait preuve de responsabilité en décidant d’avoir recours à cet outil de notre Constitution. Pour des parlementaires, la mise en œuvre du 49.3 n’est jamais une nouvelle accueillie avec enthousiasme, de surcroît lorsqu’il existe une majorité à l’Assemblée nationale pour soutenir un tel projet de loi. Néanmoins, il convient de prendre acte de la situation de blocage par une obstruction assumée de la part d’une minorité de députés issus de l’opposition. Cette tragicomédie qui se joue dans l’hémicycle depuis des semaines et qui abîme l’image de notre démocratie doit à présent cesser.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés exprime sa satisfaction que le texte soumis au 49.3, ne soit pas le même que le texte originel transmis à l’Assemblée nationale en janvier dernier, et qu’il soit, comme nous l’avions souhaité il y a quelques jours, enrichi des avancées déjà discutées entre les partenaires sociaux et le Gouvernement, mais également par des amendements constructifs déposés par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale qui n’auraient pu être examinés du fait de l’obstruction parlementaire.

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