Communiqué relatif aux conclusions de la mission sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Communiqué relatif aux conclusions de la mission sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Communiqué relatif aux conclusions de la mission sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux

Angers, 29 avril 2019

 

Philippe BOLO (MODEM) présentera jeudi 2 mai au Sénat les conclusions de la mission de l’OPECST sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux dont il est l’un des co-rapporteurs avec la député Anne GENETET (LREM) et les sénateurs Pierre MEDEVIEL (UNION CENTRISTE) et Pierre OUZOULIAS (COMMUNISTE REPUBLICAIN CITOYEN ET ECOLOGISTE).

L’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques) est composé de 18 députés et de 18 sénateurs. L’OPECST a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions. Elle permet ainsi au Parlement de disposer d’une expertise pour éclairer des choix politiques de long terme sur les sujets scientifiques et techniques.

Cette mission sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux a été lancée en février 2018 dans le contexte des débats sur la prolongation de l’autorisation du Glyphosate à l’échelle européenne. Séquence qui a laissé l’impression d’une cacophonie suite notamment à la controverse autour du caractère cancérogène ou non de la molécule (provoquée par les avis divergents de deux agences, le CIRC américain et l’EFSA européen).

La Commission des affaires économiques et celle des affaires étrangères ont alors saisi l’OPECST d’une demande de rapport visant à faire la lumière sur les processus d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux.

Au-delà du seul cas du Glyphosate, les risques concernés portent sur l’ensemble des produits et des techniques de la vie quotidienne (vaccination, compteur Linky, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, etc.).

Au terme de 14 mois de travail, de 35 auditions et de 2 déplacements (à Bruxelles et à Parme), les 4 rapporteurs présenteront jeudi les conclusions de leur mission au président Gérard LONGUET (LES REPUBLICAINS) et au premier vice-président, Cédric VILLANI (LREM).

En premier lieu, le rapport présente le cadre règlementaire et institutionnel de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux. Cette première partie revient en particulier sur les scandales sanitaires qui interrogent la confiance dans l’expertise des risques (crise de la vache folle, affaires de l’amiante et du chlordécone). Elle évoque également le spectre de plus en plus large des évaluations demandées aux agences. Elle explique pourquoi des évaluations reposant sur des protocoles scientifiquement robustes peuvent s’opposer en termes de conclusions.

Une deuxième partie expose et analyse les limites associées à l’expertise des risques. Est notamment examiné le rôle central des experts ; des modalités de leur sélection et de leur indépendance vis-à-vis des intérêts économiques. Cette partie considère également l’influence du secteur économique dans l’évaluation des risques.

La troisième partie du rapport interroge le modèle d’évaluation des risques à construire entre scientifiques et citoyens. Dans une actualité marquée par la remise en cause constante de l’expertise et de la parole officielle, cette partie débute par l’analyse des ressorts de la défiance vis-à-vis de l’évaluation des risques (défiance vis-à-vis des acteurs économiques, de la communauté scientifique et des décideurs publics).

Une série de 13 préconisations conclue le document en visant les objectifs suivants :

  • Faire progresser les connaissances sur les risques et les expositions ;
  • Adapter les méthodologies d’évaluation aux progrès de la science ;
  • Réformer les agences ;
  • Développer la compréhension des risques par les citoyens, notamment en organisant le débat

 

Philippe Bolo, 

Député du Maine-et-Loir

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