Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Communiqué : Taxe GAFAM : Un pas important pour la solidarité fiscale

Paris, le 6 mars 2019

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés salue la présentation ce matin, en Conseil des Ministres, par Bruno Le Maire, du projet de loi de création d’une taxe nationale sur les services numériques, plus communément appelée « taxe GAFAM ».

Pour Patrick Mignola, président du groupe : « Ni leur poids, ni leur influence, ne peut exonérer les GAFAM de leurs responsabilités. Il est salutaire que la législation évolue pour les ramener dans un État de droit, en les rappelant à leurs obligations ».

« Comme toute entreprise présente sur le territoire national, les GAFAM doivent contribuer à la solidarité fiscale du pays. Les données personnelles représentent l’une des ressources économiques les plus importantes du siècle. Il est normal que leur exploitation soit transparente et soumise à une taxation » poursuit-il.

« Ce texte d’inscrit dans une démarche globale de régulation des GAFAM, qui inclut la lutte contre les fake-news, le harcèlement ou la haine en ligne, mais aussi le respect des droits de la presse, avec la directive européenne sur les droits voisins, que nous devons transposer dès que possible en France », conclut-il.

 

 

 

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