Compétences de la collectivité européenne d'Alsace

Compétences de la collectivité européenne d'Alsace

Compétences de la collectivité européenne d’Alsace

Lundi 24 mai 2019 a débuté l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée le mercredi 26 juin 2016.

 

Discussion générale

Intervention de Bruno Fuchs (Haut-Rhin)


Vote solennel

Explication de vote de Sylvain Waserman, (Bas-Rhin), vice-Président de l'Assemblée nationale.

 

Commission mixte paritaire

Intervention de Bruno Fuchs, orateur du groupe

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