Covid-19 : 2e projet de loi de finances rectificatif

Covid-19 : 2e projet de loi de finances rectificatif

Covid-19 : 2e projet de loi de finances rectificatif

Jeudi 16 avril a débuté en commission des finances l'examen d'un nouveau projet de loi de finances rectificatif visant à mettre en place des mesures exceptionnelles pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

Il s'agit du deuxième projet de loi de finances rectificatif examiné dans le cadre de cette crise. Il vise notamment à traduire les mesures présentées par le Président de la République lors de son allocution du lundi 13 avril.


Dans l'hémicycle

Séance du vendredi 17 avril (matin)

Séance du vendredi 17 avril (après-midi)

Séance du vendredi 17 avril (soir)

Discussion générale
Fonds de solidarité
Explication de vote
Discussion générale

Intervention de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et vice-président de la commission des finances.

Afficher / masquer le texte de l'intervention

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

 

Nous voici rassemblés, c’est la deuxième fois en un mois, pour débattre et adopter des mesures de financement exceptionnelles pour répondre à la catastrophe économique déclenchée par la catastrophe sanitaire de l’épidémie du coronavirus-covid 19.

 

Je voudrais, avec mes collègues du groupe MoDem et apparentés, saluer la mobilisation du gouvernement, de l’État et de ses services déconcentrés pour préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Vous remercier aussi d’avoir su faire évoluer les dispositifs que nous avions adoptés il y a un mois pour répondre aux besoins de nos entreprises. Si on nous avait dit qu’en un mois le bouclier du chômage partiel protègerait la moitié des salariés de France, personne ne l’aurait cru. Car une entreprise qui disparait, c’est un tissu de relation, un savoir-faire, une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Un commerce qui ferme, c’est la vie, c’est l’âme d’un village qui s’éteint.

 

En adoptant ce texte, nous étendons la couverture du chômage partiel au plus grand nombre des salariés, qui sont désormais plus de neuf millions à en bénéficier. C’est ainsi que lorsque viendra l’heure de la reprise, notre plus grande richesse, notre capital humain aura été préservé.

 

En adoptant ce texte nous élargissons le champ du plan de garantie de l’Etat qui a permis d’octroyer huit fois plus de financements aux entreprises en un mois que le plan de garantie mis en œuvre en 2008 ne l’avait fait en deux ans. Désormais, les entreprises en difficulté pourront elles aussi en bénéficier.

 

En adoptant ce texte, nous assurons 7 milliards d’euros pour le soutien des petites entreprises, des indépendants, des professions libérales. Dès ce mois d’avril, l’indemnisation à laquelle ils ont droit couvrira leurs dépenses de loyers.

Que les ministres soient remerciés d’avoir ouvert cette indemnisation à de nouveaux publics. Que les régions et les sociétés d’assurance soient remerciés de leur abondement à ce fonds. Je veux saluer ici le réseau des chambres de commerce et de métiers, les partenaires sociaux qui se mobilisent au côté des services de l’État, et des parlementaires, pour répondre à toutes les questions, à toutes les inquiétudes. Nous continuerons de veiller à ce que ces munitions puissent être mobilisées par toutes les entreprises, associations, indépendants sur tous les territoires de la République. De vérifier que les services de l’État, que les établissements bancaires sont en mesure de répondre à leurs demandes. D’autres ajustements s’imposeront sans doute avant, et après le 11 mai. Nous y serons attentifs. Car si les entreprises se sentent soutenues, elles s’inquiètent aussi de voir s’accumuler sur leur tête les dettes sociales, fiscales, bancaires, immobilières. Si nos chefs d’entreprise ont le sentiment d’être surendetté, ils risquent fort de baisser les bras, au moment même où leur contribution à l’effort de guerre est la plus décisive.

 

C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons un amendement qui vise à faciliter les abandons de créances, c’est-à-dire l’effacement des dettes. Avec un avantage évident pour les très petites entreprises qui se désendetteront et aborderont la reprise dans de meilleures conditions. Avec un avantage non moins négligeable pour les finances publiques : si un bailleur renonce à percevoir les loyers d’un commerçant, l’indemnisation par l’État au titre du fonds de solidarité diminuera d’autant.

 

Mais la mesure sans doute la plus importante de ce texte est inscrite à l’article 5 : en adoptant ce texte, nous concrétisons l’annonce faite aux Français par le Président de la République en exonérant la prime exceptionnelle versée aux agents des administrations publiques mobilisées dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire. C’est l’hommage de la France confinée aux héros qui se battent pour elle : médecin, infirmiers, aide-soignant, ambulanciers, brancardiers, pharmaciens. La gratitude exprimée aux équipes de soignants qui ont fait front dans des conditions extrêmes. A tous les fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics. Je pense notamment aux agents de l’Assemblée nationale, qui permettent à notre vie démocratique de se poursuivre. Et au-delà, à tous les travailleurs de la deuxième, et de la troisième ligne, sans lesquels la continuité économique et sociale de la Nation serait gravement compromise. A tous ces citoyens maquisards, qui partout dans le pays se sont levés pour créer, à leur échelle, des réseaux de solidarité et d’approvisionnement et venir en aide à ceux qui combattent l’ennemi invisible.

 

Pour sortir de l’ornière, nous aurons besoin d’Europe. Nous soutenons pleinement les initiatives du Président de la République et les vôtres, Messieurs les Ministres, pour que l’Europe se montre unie, fraternelle ; souveraine. Il est temps de démontrer que l’union fait la force. Que nos destins sont liés. Mutualisons le financement de cette nouvelle guerre sanitaire. Et planifions ensemble l’effort de relance le moment venu. « Il n’y a pas pour les peuples d’Europe d’autre avenir que dans l’union. »

 

En conclusion, les députés du Groupe Modem voteront ce projet de loi de finances rectificative. Je vous remercie.

Fonds de solidarité

Intervention d'Aude Luquet, députée de Seine-et-Marne, sur l'article 3 du projet de loi, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises. 

Explication de vote

Explication de vote de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines

Amendement du groupe adopté

Cet amendement propose d'élargir la déductibilité fiscale des abandons de créances aux abandons de loyers. En incitant les créanciers à renoncer aux loyers à percevoir, cet élargissement permettrait aux entreprises locatrices de se désendetter et d'aborder la reprise dans de meilleures conditions.


Travaux en commission

Séance du jeudi 16 avril (matin)

Séance du jeudi 16 avril (après-midi)

Close