Covid-19 : Auditions diverses

Covid-19 : Auditions diverses

Covid-19 : Auditions diverses

Parallèlement à la mission d'information parlementaire sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée nationale a organisé différentes auditions, dans le cadre des commissions permanentes ou de groupes de travail spécifiques relatifs à certains aspects de cette gestion de crise.

La grande majorité de ces auditions sont disponibles en vidéo sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale

Jeudi 23 avril

Audition par la délégation des Outremer de Nicole Belloubet, Ministre de la Justice

Audition par la commission des affaires économiques de Julien Denormandie, Ministre de la Ville et du Logement

Audition par la Commission du développement durable de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des transports

Audition par la Commission des Affaires culturelles et de l'éducation de Franck Riester, Ministre de la Culture

Audition par la Commission de la Défense de représentants de différents groupements industriels

Audition par la Commission des Affaires européennes du Directeur Général à la politique maritime de la Commission européenne

Réunion de la Délégation aux collectivités territoriales sur l'impact de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités


Mercredi 22 avril

Audition par la Commission des affaires étrangères du Président du comité international de la Croix Rouge

Audition par la Commission des Lois du Directeur Général de la Gendarmerie Nationale et de différents acteurs territoriaux de la sécurité

Audition par la Commission du développement durable de la Fédération Française des Telecoms

Echanges au sein de la Commission des Affaires Sociales avec les membres de la commission exerçant une profession de santé

Auditions par la Commission des Affaires Sociales sur la gestion de la crise dans les EHPAD


Mardi 21 avril

Audition par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale

Echanges au sein de la délégation à l'Outremer sur l'application des dispositions gouvernementales


Vendredi 17 avril

Audition par la Commission de la Défense de Florence Parly, Ministre des Armées

Audition par la Commission des affaires économiques de Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique


Jeudi 16 avril

Audition par la Commission des Lois de la directrice des affaires criminelles et des grâces

Audition par la Commission des affaires économiques de Didier Guillaume, ministre de l'agriculture

Audition par la Commission du développement durable d'Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire

Audition par la Commission des affaires européennes du Président de l'OFCE


Mercredi 15 avril

Audition par la Commission des Lois du Directeur de l'administration pénitentiaire et du Directeur du centre pénitentiaire de Fresnes

Questions des députés du groupe
La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à plusieurs auditions relatives à la situation des prisons pendant la crise sanitaire.
Laurence Vichnievsky a souhaité savoir si, à la suite des mouvements de contestation apparus dans les prisons après l’annonce de la suppression des visites, certains agents de l’administration pénitentiaire avait invoqué leur droit de retrait.
Le directeur de l’administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, a rappelé que les incidents graves sont restés très limités, et qu’aucun agent n’avait fait valoir un éventuel droit de retrait. Il a souligné au contraire, le comportement très responsable des personnels dans les établissements concernés.
Concernant les possibilités de libération anticipées prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020, Erwan Balanant a demandé si certains critères, de faiblesse notamment (âge ou pathologie par exemple), étaient pris en compte.
Stéphane Bredin a rappelé que les critères posés pour l’application des mesures prévues par l’ordonnance étaient purement objectifs. Sur cette base, l’administration pénitentiaire propose à l’autorité judiciaire les personnes éligibles au dispositif, et l’autorité judiciaire accorde ou non, le bénéfice de la mesure.
Enfin Laurence Vichnievsky s’est interrogée sur la possibilité de respecter les gestes barrières dans des cellules avec 2 détenus.
Le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, Jimmy Delliste, a reconnu qu’il pouvait être parfois difficile de respecter ces gestes barrières dans ce cadre. Toutefois, il a rappelé que dans un établissement pénitentiaire comme le sien, il y avait une équipe médicale à demeure, un suivi permanent et des possibilités de détection très précoces. En cas de doute, les détenus peuvent être isolés, et si des symptômes apparaissent, ceux-ci sont transférés en unité médicale.

Audition par la Commission des Affaires étrangères, de la secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Amélie de Montchalin

Afficher les interventions des députés du groupe
En commission des Affaires étrangères, présidée par Marielle de Sarnez, les députés du MoDem ont interrogé la ministre Amélie de Montchalin sur la coopération inter-étatique et sur les réponses coordonnées à la crise actuelle.
Sylvain Waserman est ainsi revenu sur le sujet de la gestion transfrontalière franco-allemande pour souligner les avancées obtenues au cours des dernières semaines pour permettre aux travailleurs de pouvoir traverser la frontière pour continuer leur activité professionnelle. Toutefois, le député Waserman a mis en évidence le cas particulier que représentent les gardes partagées, impossibles à ce jour du fait du refus des autorités allemandes.
La ministre a reconnu que ce sujet n’avait pour l’heure pas de solution mais que les discussions avec les pays concernés avançaient.
Les deux ont souligné, dans ce contexte, l’importance du comité transfrontalier installé l’année dernière et qui trouve une réelle utilité au plus fort de cette crise.

Jean-Louis Bourlanges est ensuite intervenu pour dénoncer le paradoxe qui existe entre une opinion publique européenne qui ne se satisfait pas des réponses européennes alors que, dans le même temps, les institutions européennes ont pris des mesures totalement inédites dans un domaine qui ne relève pourtant pas de sa compétence.
De ce point de vue, Amélie de Montchalin a tenu à rappeler les efforts entrepris par le gouvernement pour mettre en évidence les gains obtenus au cours des négociations des dernières semaines.
Enfin, le député Bourlanges a soutenu l’idée des coronabonds tout en levant l’équivoque à leur propos et en soulignant que ceux-ci devaient servir, non pas à mutualiser un défaut de gestion de certains Etats mais à coordonner les investissements futurs et à mutualiser les solidarités européennes tournées vers l’avenir.

Audition par la commission du développement durable de l'association des maires de France et de l'association des maires ruraux de France

Audition par la commission des finances de Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics et d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics

Audition par la commission des finances de la Fédération française de l'assurance


Mardi 14 avril

Audition par la commission des affaires économiques du PDG de la Poste

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