Covid-19 - Mesures d'urgence

Covid-19 - Mesures d'urgence

Covid-19 – Mesures d’urgence

Jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020, l'Assemblée nationale s'est réunie en format restreint afin d'étudier diverses mesures de soutien face à la crise causée par l'épidémie de COVID-19 en France.

Cette session a débuté par une séance de Questions au Gouvernement, suivie par l'examen d'un projet de loi de finance rectificative. Vendredi, c'est l'examen de deux projets de loi d'urgence, dont un organique, regroupant plusieurs mesures qui a été examiné.

Mercredi 1er avril s'est réunie pour la première fois une mission d'information parlementaire "Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19". Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, Patrick Mignola, président du groupe et Jean-Noël Barrot, député des Yvelines, y représentent le groupe MoDem et apparentés.

Retrouvez les interventions des membres du groupe MoDem et apparentés au sein de cette mission via le lien ci-dessous :


Projets de loi pour faire face à l'épidémie de COVID-19

Le mot de l'orateur - Isabelle Florennes

Ces projets de loi regroupent plusieurs dispositions concernant :

  • Les conséquences du report du second tour des élections municipales, initialement prévu le dimanche 22 mars.
  • La création d'un dispositif d'état d'urgence sanitaire, encadré par le Parlement.
  • Des mesures d'urgence économique, dont certaines sont budgetisées dans le projet de loi de finances rectificative examiné en parallèle.
  • Diverses mesures permettant de répondre aux problématiques spécifiques de certaines professions ou certaines procédures, de manière temporaire. Par exemple en prolongeant la période de trêve hivernale, empêchant les expulsions locatives, de limiter les ruptures de contrats de travail ou encore de permettre aux assistants maternels d'accueillir plus d'enfants.

Projet de loi de finances rectificative

Le mot de l'orateur - Jean-Noël Barrot

Ce projet de loi rectificatif entend intégrer les conséquences de la crise du Covid-19 sur les finances publiques, tant en termes de baisse de l'activité que de financement des mesures d'urgence. Le déficit public y est prévu à 3,9% contre 2,2% prévu pour 2020. Est également prévue une récession pour la France d’un point de PIB en 2020. Il prévoit différentes mesures :

  • Création d’une mission budgétaire dédiée au soutien de l’emploi et des entreprises de 10,8 milliards d'euros, dont :
    • Une prise en charge par l'Etat du chômage partiel des salariés, jusqu'à 4,5 SMIC.
    • Une indemnité minimale de 1500 euros pour les indépendants qui cessent leur activité, indemnité qui pourra être réévaluée au cas par cas
    • Un fonds de solidarité pour les très petites entreprises
  • Garantie de l’Etat pour les prêts aux entreprises durant la période de crise
    • Dans la limite de 300 milliards d'euros, soit 12,7% du PIB.
    • Pour les prêts octroyés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020
    • A des entreprises remplissant des conditions fixées par décret, et solvables avant la crise.
    • Un seuil de 4999 salariés ou 1,5 milliard d'euros est institué pour l'octroi de cette garantie.
  • Financement de ces diverses mesures par l’annulation de crédits précédemment budgétisés et par un recours plus important à l’endettement.

Intervention de Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et orateur du groupe


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