Création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires

Les 11 et 12 mars 2019, l'Assemblée nationale a examiné le proposition de loi visant à la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, porté par la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Ce projet de loi vise notamment à  :

  • Créer un guichet unique pour les collectivités locales, notamment les plus petites, afin que l'Etat leur offre des capacités ingénierie pour différents projets sur les territoires, si elles en expriment le besoin.
  • Rationaliser : Cette agence regroupera trois structures déjà existantes : L'agence du numérique, une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars dernier.


Discussion générale :

Intervention de Bruno Millienne, député des Yvelines

 

Présentation de la proposition de loi par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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