Création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Création de l'Agence nationale de cohésion des territoires

Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires

Les 11 et 12 mars 2019, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi visant à la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, porté par la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Le 15 mai 2019, ce projet de loi est examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi vise notamment à  :

  • Créer un guichet unique pour les collectivités locales, notamment les plus petites, afin que l'Etat leur offre des capacités ingénierie pour différents projets sur les territoires, si elles en expriment le besoin.
  • Rationaliser : Cette agence regroupera trois structures déjà existantes : L'agence du numérique, une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Première lecture :

Discussion générale :

Intervention de Bruno Millienne, député des Yvelines

 

Présentation de la proposition de loi par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Deuxième lecture :

Discussion générale :

Intervention de Bruno Millienne, député des Yvelines

 

Commission mixte paritaire :

Intervention de Bruno Millienne, député des Yvelines

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