Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique - Patrick Mignola

Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique - Patrick Mignola

Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique – Patrick Mignola

Discours de Patrick Mignola, Président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés et député de Savoie, à l'occasion de la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, mercredi 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.

 

 

Seul le prononcé fait foi,

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre

Mesdames et Messieurs les ministres

Mes chers collègues

 

Nous traversons un moment grave, qui nous appelle tous à l’humilité et à la responsabilité.

La France vit une colère sociale qui vient de loin. Nous en connaissons les origines. Nous sommes la première génération à devoir exercer deux ou trois métiers dans notre vie. Nous sommes la première génération à devoir assumer deux ou trois révolutions technologiques dans une vie. Alors qu’auparavant nous ne faisions qu’un seul métier et qu’une révolution technologique embrassait deux ou trois générations.

Alors évidemment, dans ces mutations profondes de la société, on peut parfois se sentir comme exclu dans son propre pays, comme étranger à son propre monde. Et plus encore si on est né quelque part, dans un territoire depuis trop longtemps abandonné de la République. Alors, on voit passer le train de la mondialisation, on le voit repasser, alors on met un gilet jaune, pour que la fluorescence appelle enfin la reconnaissance.

Le gel des taxes qui nous est proposé aujourd’hui est une reconnaissance mais c’est aussi un signe de responsabilité et de dialogue, pour ouvrir enfin le temps des solutions à construire ensemble.

Parce que quand on est en colère, on cherche d’abord des coupables plutôt que de trouver des solutions. Alors évidemment, ça peut être la faute de ceux d’avant, la faute de ceux d’aujourd’hui, peut-être même la faute de ceux de demain, mais nous avons besoin de solutions, nous avons besoin en réalité d’un nouveau contrat civique et social dans notre pays. C’est l’opportunité qui nous est offerte aujourd’hui.

 

Parce que pour bâtir ce nouveau contrat civique et social, à discuter ici et partout en France, nous devons nous permettre de tout remettre sur la table. La justice sociale et aussi la justice salariale. La justice territoriale dans le monde rural, mais aussi dans les quartiers périphériques pour éviter les oppositions artificielles entre le rural et l’urbain. Parce que des villes vont bien, des villes vont mal, et que c’est ainsi qu’on reconstruit un aménagement du territoire.

 

Et puis bien sûr, on doit parler de justice fiscale parce que c’est l’origine de la colère. Nous avons l’impression de payer beaucoup mais de ne payer pas tous pareil.  Nous avons l’impression de payer beaucoup mais de ne pas voir les services qui vont avec.

Nous oublions quand même notre école, notre santé, notre sécurité, mais il faut comprendre ce qui peut s’apparenter à la malédiction fiscale de notre pays depuis trop longtemps.

Gagner 1800 euros par mois, un maçon, un enseignant en début de carrière, un CRS, peut avoir une autre malédiction, c’est de vivre avec quelqu’un qui gagne aussi 1800 euros par mois. Et ils peuvent avoir deux malédictions supplémentaires qui sont d’avoir des enfants. Mais ce n’est pas une malédiction d’avoir des enfants dans notre République. Sauf que quand on est dans cette situation, on gagne toujours trop pour être aidé, mais on gagne toujours assez pour être taxé, en tout cas on ne gagne jamais assez pour bien vivre.

Alors, on a l’impression de payer des taxes au chariot, à Carrefour, on a l’impression de payer des taxes à la pompe, dans les stations-services, de payer des taxes locales et nationales, sur le compte bancaire et c’est pour ça qu’il faut tout remettre sur la table fiscale. Parce que, pour une fois, il faut qu’on soit vraiment en responsabilité fiscale et qu’on arrête de parler de dépenses supplémentaires. Parce que les Français qui travaillent et n’en sortent pas, ils ne veulent pas des aides de plus, ils veulent juste pouvoir vivre, ils veulent comprendre à quoi ça sert et ils veulent s’en sortir.

Le groupe que j’ai l’honneur de présider a, depuis 18 mois, porté des propositions, et les portera encore en participant au débat. Il l’a fait sans démagogie, avec responsabilité, sur l’ISF, sur la flat-tax, sur les grandes entreprises qui payent moins que les petites, sur les multinationales numériques, parce que, ce n’est quand même pas le moindre des paradoxes que Facebook, soit le 1er outil d’organisation des gilets jaunes mais soit aussi leur premier spoliateur.

Et pour nourrir un nouveau contrat social et civique, Il nous en effet faut des moyens. Parce qu’il nous faut dire la vérité, les uns, les autres. Pour avoir des moyens, il faut remettre de l’économie, il faut remettre de l’industrie dans les territoires.  Et c’est pour ça, Président Jacob, qu’il ne faut pas la suppression mais seulement la suspension la taxe carbone.

D’abord, parce que la transition écologique ça n’est pas une option. Parce que s’il y a des invisibles dans cet hémicycle, dont il faut se rappeler, ce sont nos enfants, nos petits-enfants, et puis encore les arrières petits-enfants qui pourraient demain, après-demain et après-après demain, nous reprocher, aujourd’hui de mal décider.

Et parce que la transition écologique, c’est aussi une façon de faire de l’industrie verte l’industrie qui, précisément, peut être implantée sur les territoires abandonnés de la République.

Alors seulement, mais c’est l’enjeu le plus mobilisateur que nous devons partager, nous pourrons nourrir un nouveau contrat social, pour les salariés pour les retraités, pour la santé, pour les outremer, pour les maires ruraux, pour les fantassins de la République, pour les priorités qui doivent être celles de la République.

Mais pour ça il faut la Démocratie.

Car nous avons tous entendus que la colère sociale se sentait mal représentée ici et réclamait plus de démocratie directe. Je veux rappeler qu’ici nous représentons 10.666.572 Français, qui ont voté pour vous. L’assemblée nationale est donc légitime, mais le parlement doit être plus fort. Et c’est parce que le parlement sera fort, que l’exécutif sera fort. Et qu’avec un exécutif fort et un parlement fort, nous pourrons aussi ouvrir, rouvrir, les portes et le fenêtres à la démocratie directe. Alors nous devrons parler, bien sûr, du vote blanc, nous pourrons parler du référendum d’initiative populaire, nous pourrons parler de la représentation du peuple dans les corps intermédiaires.

Une révolution fiscale, un nouveau contrat civique et social, mes chers collègues, nous vivons bien sûr un temps de crise, mais au sens hellénique du terme. La Krisis est un temps de crise, et c’est le temps d’un choix.  Le choix que les parlementaires que nous sommes devrons faire aujourd’hui sur les options qui nous seront proposées. Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés votera bien sûr les mesures qui nous serons proposées.

Mais c’est le temps du choix aussi pour les colères sociales, pour qu’elles choisissent de ne pas s’abimer dans la violence, alors que la cause qui les a mobilisées, est souvent juste. Nous souhaitons qu’il y ait un avant et un après notre débat d’aujourd’hui et que rien ne soit comme avant. Nous souhaitons qu’aujourd’hui soit le premier jour du reste de nos mandats, les mandats qui nous ont été confiés par le peuple, les mandats que nous exerçons pour le peuple, les mandats, nous le disons ici, que nous assumons et que nous assumerons pour le peuple.

 

Je vous remercie.

 

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