Décote du domaine privé de l'État : "Tous les travaux d'évaluation conduisent à s'interroger sur son efficacité"

Décote du domaine privé de l'État : "Tous les travaux d'évaluation conduisent à s'interroger sur son efficacité"

Décote du domaine privé de l’État : « Tous les travaux d’évaluation conduisent à s’interroger sur son efficacité »

Lors de la discussion générale sur la proposition de résolution relative à la décote du domaine privé de l'État, proposée par le groupe MoDem, Jean-Paul Mattei a fait part de ses doutes quant à l'efficacité de ce dispositif. Conçu pour répondre à la crise du logement, il habilite l'État à céder des terrains de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur afin de réaliser des programmes d'habitation dont une partie au moins est du logement social. Or, tous les travaux d'évaluation portent à croire que la lourdeur et la complexité du dispositif mettent fortement à mal son efficacité.

Découvrez le discours de Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial pour la commission des finances :

 

Découvrez le discours de Jean-Noël Barrot lors de la discussion générale :

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