Démocratie et citoyenneté

Démocratie et citoyenneté

Démocratie et citoyenneté

Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole du groupe, Erwan Balanant, député du Finistère et Frédéric Petit, député des Français établis hors de France, sont intervenus dans l'hémicycle sur le troisième thème, consacré à la démocratie et à la citoyenneté, dans le cadre du débat de restitution du grand débat national.

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Intervention d'Isabelle Florennes, députée des Hauts-de-Seine et porte-parole du groupe

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    Seul le prononcé fait foi,

    Dans une crise qui est avant tout celle du pouvoir d’achat, des fins de mois difficiles, du sentiment d’abandon de certains territoires parfois appelés « périphériques », la thématique Démocratie et Citoyenneté est cependant apparue systématiquement dans tous les débats au cours de ces trois derniers mois.

    Le sujet est fondamental : il est le socle de notre vie collective, de notre démocratie ; les échanges avec nos concitoyens nous ont permis de dresser le constat d’une situation, certes pas nouvelle, mais qui s’est peut-être exacerbée ces derniers mois, constat qui doit nous interpeller tout particulièrement en tant que parlementaire.

    Le maître mot est « Confiance ». Ou plutôt le manque de confiance grandissant envers le personnel politique et les institutions. Le fort taux d’abstention, à chaque élection et quel qu’en soit le type, en est un indicateur flagrant.

    Les raisons de cette désaffection sont multiples. Et ce que nous avons entendu est particulièrement sévère : Il y a d’abord la question du manque de représentativité, tant sociale que politique, des élus par rapport au reste de la population. Il y a également la critique d’une
    « déconnexion », d’élus trop éloignés du terrain et du quotidien des citoyens. Il y a enfin les accusations à l’encontre de « privilégiés », qui feraient primer des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

    Ce n’est évidemment pas un phénomène propre à la France, et l’on peut faire le même constat dans de nombreux pays européens. Cette défiance doit être entendue. Cette défiance doit nous inquiéter, tous, collectivement, car elle traduit un affaiblissement du modèle démocratique lui-même.

    Il est donc urgent de recréer du lien, de redonner du sens à l’engagement politique, et de rénover la confiance entre citoyens et élus.

    Il faut le dire d’emblée : le groupe Modem est fermement attaché à la démocratie représentative. Et à travers ce que nous avons entendu ces derniers mois, avec la mobilisation de nos concitoyens dans les débats, nous sommes convaincus que les français partagent notre attachement.

    Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faille pas inventer de nouvelles formes d’expression démocratique, qui viendraient compléter ce qui existe déjà. Nous pensons d’ailleurs que ceux qui opposent la démocratie représentative à la démocratie participative s’opposent en réalité à la démocratie elle-même.

    Ce constat posé, il faut désormais s’interroger sur les moyens de revitaliser la démocratie représentative. Comment atteindre cet objectif ? Il nous semble que les maîtres-mots doivent être Représentativité, Efficacité, Interactivité.

    Notre démocratie doit être plus représentative, notamment le Parlement. Ainsi n’est-ce pas le bon moment pour introduire enfin une part – significative - de proportionnelle ? Le Modem le demande depuis bien longtemps ! Cela permettrait à notre Assemblée de mieux respecter l’équilibre des forces politiques. C’est la question de la juste représentation des citoyens et cette question est posée.

    Notre démocratie doit aussi être plus efficace. Cela signifie que nous, parlementaires qui votons les lois, devons-nous assurer sur le terrain, dans nos circonscriptions, que les textes que nous adoptons sont bien compris, qu’ils sont une réalité dans le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos territoires.

    Cette recherche de l’efficacité doit également s’appliquer au fonctionnement de notre Assemblée, et aux rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

    Pour que notre démocratie soit plus efficace, que les décisions soient mieux comprises, il est nécessaire de clarifier leur processus d’élaboration. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’un Parlement fort, capable d’exercer pleinement ses missions de législateurs et de contrôle de l’action du Gouvernement. Nous devons procéder à un rééquilibrage des pouvoirs. Nous devons également entreprendre les réformes qui nous permettront de mieux légiférer, avec une meilleure organisation de notre travail parlementaire et des procédures plus lisibles pour les citoyens.

    Nous devons avoir le courage de nous réformer, de nous poser toutes les questions pour que notre travail, essentiel au fonctionnement de la démocratie, soit véritablement efficace. Cela n’est qu’à ce prix, celui du changement, que nous regagnerons la confiance de concitoyens que nous retrouverons leur pleine adhésion à la démocratie participative.

    Enfin, notre démocratie doit être plus interactive ; il est donc nécessaire de réfléchir à une réorganisation du débat public sur l’ensemble de notre mandature, et à de nouvelles formes d’implication des citoyens. Je laisse à mon collègue Erwan Balanant le soin de préciser la pensée de notre groupe sur ce sujet.

    Rétablir la confiance implique aussi de poursuivre les travaux entamés en matière d’exemplarité et de transparence. Notre Assemblée a largement modifié ses pratiques en ce sens, en particulier depuis le début de cette mandature. Mais avons-nous fait le nécessaire pour que les Français le sachent, pour qu’ils s’approprient ces nouvelles règles ? Ainsi il nous semble qu’il serait utile de mieux faire connaître ces nouvelles règles et de poursuivre dans cette voie ambitieuse et volontariste. La moralisation de la vie politique est un combat que le MoDem mène depuis longtemps; il convient aujourd’hui de réfléchir plus largement à une moralisation de la vie publique, qui concerne également l’Etat, ses administrations, et les services publics.

    N’est-ce pas ce que les Français demandent ? L’exemplarité à laquelle nous nous sommes attachée depuis le début de cette mandature ne doit-elle pas concerner l’ensemble des acteurs de la sphère publique, du Sénat à la haute fonction publique, en passant par les collectivités locales ?

    Cette information civique est tout à la fois un moyen de mieux faire comprendre le travail des élus que d’associer plus étroitement les citoyens au processus décisionnel. In fine, il s’agit de rendre plus accessibles, car plus compréhensibles, les chemins de l’engagement.

    Beaucoup des français aujourd’hui en colère le sont notamment parce qu’ils ont le sentiment que l’action politique n’est réservée qu’à quelques initiés. Un immense travail est à faire pour que chacun s’estime en mesure d’apporter une contribution, de proposer des idées, voire de s’engager pour l’intérêt général.

    L’action envers la jeunesse est de ce point de vue primordiale. A l’école bien sûr, où nous savons le travail essentiel que font nos professeurs. Mais pas uniquement. Ce doit être une préoccupation de tous, professeurs, parents, élus, citoyens.

    Cette action trouvera à se concrétiser dans le futur Service national universel (SNU) qui pourra, nous en sommes persuadés, être un outil fort pour resserrer les liens entre les citoyens. Nous souhaitons donc ardemment que nous puissions avancer sur ce sujet rapidement.

    Mais la citoyenneté, si elle doit être éveillée, doit aussi trouver à s’exercer. C’est pourquoi l’esprit critique, la capacité à discerner le vrai du faux, à raisonner, à édifier des cheminements intellectuels, à argumenter, à s’exprimer par le verbe plus que par la violence, sont autant d’éléments que nous devons reconquérir car il n’y a pas de société démocratique sans un esprit citoyen apaisé. De ce point de vue, la garantie d’une presse libre et de qualité, en capacité de pouvoir faire son travail, d’investiguer, de lever les contre-vérités, sont autant, nous le savons de contre-pouvoirs qui assurent le fonctionnement régulier d’un régime démocratique. Il est de notre responsabilité de permettre aux médias de réaliser ce travail de vérification des faits et d’information dans les meilleures conditions.

    En cela, la protection de la presse face aux GAFA et son équilibre économique pérenne via la directive européenne Copyright sont d’urgentes priorités pour que, de l’Humanité à l’audiovisuel public, les journalistes continuent d’être les garants de la démocratie.

    Nous avons sur ces points d’immenses efforts à produire qui nécessiteront un engagement de tous les jours de toutes celles et tous ceux qui croient en l’intérêt général et en la république.


 

Intervention d'Erwan Balanant, député du Finistère

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    Seul le prononcé fait foi,

    La crise que les Français dénoncent n’a pas commencé le 17 novembre sur nos ronds- points. Il s’agit d’une crise de la démocratie qui persiste depuis de nombreuses années et entraîne un profond mal-être chez nos concitoyens.

    Pourtant, le grand débat national qui vient de s’achever est porteur d’un vaste message d’optimisme.

    Par exemple, dans ma circonscription, à Querrien, commune de 1743 habitants, 4 grand débats ont été organisés par le maire. En ayant le courage d’exprimer leurs préoccupations et en débattant avec d’autres participants, ces citoyens n’ont pas seulement exprimé leurs problèmes quotidiens. Ils ont participé activement à la création de solutions collectives.

    Cet engouement a été largement partagé à l’échelle nationale, comme l’ont dit mes collègues avant moi. En réalité, les français ne se résignent pas et veulent prendre toute leur part à la vie civique et politique de notre pays.

    Cette mobilisation de grande ampleur met en évidence un paradoxe certain. D'une part, c’est ce que nous enseigne ce débat : les citoyens expriment une forte défiance vis-à-vis de la démocratie représentative et, d'autre part, ils aspirent manifestement à une démocratie participative accrue et dont les modalités seraient renouvelées.

    Comme l’a souligné ma collègue Isabelle Florennes, pour le Groupe Modem et apparentés, la crise de la représentativité ne doit pas être perçue comme une fatalité. Il est fondamental que nos concitoyens soient entendus et il nous appartient de relayer leurs attentes et préoccupations.

    Toutefois, si, nous devons indéniablement ré-organiser notre travail en ce sens, notre qualité de parlementaire nous impose de ne jamais perdre de vue l’intérêt général. C’est le sens du mandat que les français nous ont confié, par le vote, il y a maintenant presque deux ans.

    D’ailleurs et il s’agit là d’un autre enseignement que le grand débat national nous livre, la démocratie est souvent exclusivement associée au vote.

    Or, si le vote est évidemment fondamental pour la démocratie, il n’en est qu’un élément constitutif.

    D’autres composantes tout aussi structurantes méritent d’être développées. Il nous faut notamment dynamiser la participation citoyenne dans la vie publique.

    Dès lors, comment, forger un nouveau rôle pour les citoyens français, afin qu’ils puissent continuer à exprimer leurs idées et leurs propositions en dehors du cadre du grand débat qui vient de s’achever ?

    Cette interrogation est riche d’enjeux et mérite notre plus vive attention. Pour y répondre de manière constructive et efficace, il nous faudra mener une vaste réflexion dans le cadre de la révision constitutionnelle à venir.
    Cette dernière doit être l’occasion, en somme, de parvenir à articuler les trois espaces structurant notre société :
    ? l’espace civil correspondant aux intérêts privés, aux intérêts économiques, à la vie associative et syndicale ;
    ? l’espace public qui est le lieu du débat et de la confrontation des idées ;
    ? l’espace politique, aujourd’hui seul lieu de la décision et de la régulation de notre vie commune.

    Or, ces espaces ont évolué de manière inégale. Les deux premiers ont indéniablement fait l’objet de nombreuses mutations au cours des vingt dernières années. Les évolutions de l’entreprise, la transformation des modes de consommation, le changement de mode de vie, témoignent de profondes évolutions de l’espace civil. Ces dernières ont largement été relayées, au sein de l’espace public, notamment par l’avènement des nouvelles technologies de l’information.

    En revanche, l’espace politique se développe de manière beaucoup plus contenue, au regret de nos concitoyens qui s’en sentent de plus en plus éloignés, voire le méconnaissent.

    Le Groupe Modem et apparentés souhaite mener des travaux de grande envergure sur les possibilités de refonder notre pacte démocratique et de nous doter de nouveaux outils de travail, destinés tant aux institutions, qu’aux citoyens.

    Pour revitaliser la participation citoyenne, nous ne devons-nous interdire aucune question. Ainsi, nous nous interrogeons notamment sur la possibilité de construire de nouvelles méthodes d’initiative citoyenne et de débat public.
    ? Pourquoi ne pas transformer le CESE afin de mieux y intégrer les citoyens tirés au sort ?
    ? Pourquoi ne pas imaginer que ce CESE transformé puisse, en lien avec les parlementaires, construire des lois d’initiative citoyenne ?

    Ces réflexions nous permettront de recréer du lien et de la confiance entre les citoyens et la chose publique.

 


 

Intervention de Frédéric Petit, député des Français établis hors de France

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    Seul le prononcé fait foi,

    Dans ma circonscription, de Berlin à Bucarest, de Tirana à Hambourg, en passant par Budapest, Belgrade, Francfort et Varsovie, nos concitoyens ont largement participé au Grand Débat.

    Un millier de personnes, une trentaine de rencontres – je n’ai moi-même pu participer qu’à une vingtaine – des citoyens, des responsables d’associations familiales et des élus locaux engagés, des modérateurs et des scriptes, bénévoles et consciencieux, autant de jeunes que de moins jeunes, toutes les sensibilités politiques présentes, gilets jaunes et foulards rouges y compris.

    J’ai pu également noter que nos concitoyens du cœur de l’Europe, comme j’appelle parfois ma circonscription, sont venus, dans leur grande majorité, parler de la France, pas de leurs problèmes spécifiques.

    Nous nous sentons membres de l’aventure nationale, et voulons être utiles à notre pays, et souvent à l’Europe et au monde.

    Je suis donc de ceux qui pensent que, malgré les critiques et les imperfections, ce Grand Débat a mis le doigt sur une lente carence de notre démocratie, et pas uniquement en France : il nous faut réinventer tous ces lieux de médiations sociales et politiques, de débats et d’engagements quotidiens qui existaient jusque dans les années 70.Nous sommes un peuple qui aime la politique, qui a besoin de sens, et c’est cela qui a permis ce succès.

    Les contributions, les idées, les convergences, mais aussi les divergences et les franches confrontations, ce que j’ai appelé la confrontation fraternelle – la fraternité, c’est aussi au fronton de nos mairies –

    Ce million d’idées et de propositions auront leur valeur, et nous apporterons sans doute beaucoup.

    Mais ma question est plus profonde : comment allons-nous maintenir ce retour encore fragile du débat citoyen et fraternel dans notre pays, comment allons-nous aider tous nos concitoyens à retrouver leur place dans le débat public de manière durable, à ressortir patiemment du choix mortel entre passivité irresponsable et violence irrationnelle, en particulier dans cette période d’élections européennes ?

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