Dette sociale et autonomie

Dette sociale et autonomie

Dette sociale et autonomie

Nouvelle lecture

Jeudi 16 juillet a débuté dans l'hémicycle la nouvelle lecture du projet de loi visant à réorganiser la prise en charge de la dette sociale, permettant notamment à la dette issue de la crise du Covid-19 de pouvoir être restructurée au sein de la CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale). Ce projet de loi instaure également une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la prise en charge de la dépendance et de la perte d'autonomie.

Le projet de loi a été adopté à l'occasion d'un vote solennel, jeudi 23 juillet.

L'échec des discussions en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, qui ne sont pas parvenus à s'entendre sur une version unique du texte de loi, a entraîné une nouvelle lecture.

Jean-Noël Barrot, vice-président de la Commission des Finances, est intervenu à l'occasion de la discussion générale.

Vote solennel : Explication de vote de Cyrille Isaac-Sibille


Première lecture

Lundi 15 juin, l'Assemblée a discuté et adopté deux projets de lois (organique et ordinaire) relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Jean-Paul Mattei, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques, était le président de la commission spéciale chargée d'étudier ce texte.


Discussion générale

Intervention de Cyrille Isaac-Sibille, orateur du groupe


Explication de vote de Cyrille Isaac-Sibille pour la loi organique


Explication de vote de Cyrille Isaac-Sibille pour la loi ordinaire

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